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Les accords [1] signés sous la houlette de Sarkozy entre les FAI et les industries culturelles à la suite de la mission FNAC-Olivennes confirment une véritable dérive stalinienne.

Ces accords prévoient de faire résilier les accès internet des internautes téléchargeurs par l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques. Nous dénonçons cette privatisation de la justice. Qui plus est, l’Etat français prétend créer une base de donnée des internautes résiliés, ce qui est scandaleux, mais peu étonnant de la part d’un pouvoir qui fiche toujours plus les citoyens et leur ADN.[2]

Les accords imposent aux FAI de commencer à filtrer l’internet, comme cela se fait en Chine. Que personne ne s’y méprenne : en faisant mettre en place le filtrage sous couvert de la protection du droit d’auteur, Sarkozy étend simplement ses moyens techniques de contrôle des médias, contrôle dénoncé par les syndicats de journalistes français.[3]

La France fait figure de leader européen du contrôle du net: La Ministre de l’intérieur, Michèle Alliot Marie s’est dite favorable au filtrage demandé par le commissaire européen Frattini au prétexte de la lutte anti-terroriste.[4]

Sarkozy met méthodiquement en place des outils de contrôle de l’information sur le net:
- interdiction de diffuser des vidéos de bavures policières sur le net français[5]
- fichage et traçage des internautes par leurs logs de connexion à internet (lois anti-terroristes)[5]
- création d’une commission de déontologie, bras armé de la censure de l’internet au profit des intégristes catholiques.[6]
- projet d’aggravation de la responsabilité des hébergeurs (LCEN2), donc création d’une justice privée sur le net (les hébergeurs devront juger les contenus)[7]
- projet de création d’un label presse censé tamponner les “bons sites d’information”[8]

Toutes ces mesures dessinent une politique néo-stalinienne de contrôle de l’information. Même au sein de l’UMP il est dénoncé une atteinte aux principes fondamentaux de la République. Deux députés UMP, Marc le Fur et Alain Suguenot ont condamné la mesure “visant à créer une autorité publique qui aurait compétence, sur plainte des ayants droit dont les contenus auraient été téléchargés, pour prendre des sanctions à l’encontre des internautes téléchargeurs, allant de l’interruption de l’accès à l’internet à la résiliation du contrat d’accès au web” , en précisant que : “Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d’exception pour les téléchargeurs et va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République”. [9]

Même la méthode utilisée par le gouvernement français est scandaleuse :
C’est le patron de la FNAC, soit un vendeur de CD et de DVD, qui a été choisi pour proposer ces mesures qui portent atteinte à nos libertés. Le conflit d’intérêt est évident, et par ailleurs contraire à la charte éthique du groupe Pinault Printemps Redoute (groupe auquel appartient la FNAC).[10]

Ensuite, le gouvernement français a manipulé l’opinion publique en utilisant les médias pour faire croire qu’un consensus aurait été obtenu par Olivennes, alors que les associations Odebi, April, et stopDRM ont totalement rejeté les mesures liberticides de la mission Olivennes lorsqu’elles ont été auditionnées.[11]

Nous demandons aux internautes de combattre les mesures néo-staliniennes de Sarkozy par tous les moyens disponibles, en particulier par le boycott de tous les produits des industries culturelles et de toutes les sociétés qui portent atteinte à nos libertés.

[1] http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/accordolivennes.htm

[2] http://www.french.xinhuanet.com/french/2007-11/16/content_524736.htm
http://souriez.info/Prelevements-ADN-a-l-ecole
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=24616
http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1471
http://lepetitrapporteur.spaces.live.com/blog/cns!FC0AF4CF04FD5154!401.entry
http://www.debat-biometrie.fr/news/prelevements-adn-a-l-ecole

[3] http://www.snj.cgt.fr/principal2.html
http://www.voltairenet.org/article151699.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias__pouvoirs/20070604.OBS0190/appel_a_la_vigilance_des_syndicats_de_journalistes.html

[4] http://www.odebi.org/new2/?p=444
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-953619,0.html?xtor=RSS-3208
http://www.theregister.co.uk/2007/07/04/ec_frattini_web_terror_dunce_cap/
http://uk.reuters.com/article/internetNews/idUKL0190331320071001?pageNumber=2
http://pirate-party.us/files/PPI_Press_Release_en_03-10-07.pdf

[5] http://www.odebi.org/new2/?p=233
http://www.odebi.org/new2/?p=232
http://www.presstv.ir/detail.aspx?id=2064&sectionid=3510206

[6] http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/dispositif_controle_parental_sur_57602.html
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-deontologie0207.html
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21029
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070212.html

[7] http://www.pcinpact.com/actu/news/39761-LCEN-Albanel-FAI-responsabilite-hebergeurs.htm
http://www.silicon.fr/fr/news/2007/10/31/piratage___les_fai___nouveau_sur_la_sellette

[8] http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21387
http://www.odebi.org/new2/?p=218
http://www.odebi.org/new2/?p=211

[9] http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33340876@7-37,0.html

[10] http://www.ppr.com/
http://www.ppr.com/dataUploadFiles/publications/7679/PPR_simp_FR.pdf
extraits de la charte du groupe de François-Henri Pinault:
“Nous affirmons notre attachement aux Droits de l’Homme et entendons nous comporter en entreprise socialement responsable partout où nous travaillons. Nous participons par nos activités au développement économique et social des pays où nous opérons mais n’entendons pas influencer ou nous ingérer en tant qu’entreprise dans la vie politique de ces pays.”
“La liste des correspondants du Comité pour l’éthique et la responsabilité sociale et environnementale est disponible [...] sur le site ww.pprgroup.com.
Si vous souhaitez vous adresser directement au Comité,vous pouvez :
- soit écrire au secrétariat du Comité (Monsieur le Secrétaire du Comité pour l’éthique et la responsabilité sociale et environnementale, 10 avenue Hoche, 75381 Paris Cedex 08)
- soit lui adresser un e-mail confidentiel à l’adresse suivante : ethique@pprgroup.com”

[11] http://www.pcinpact.com/actu/news/39506-olivennes-consensus-albanel-april-odebi.htm
http://www.odebi.org/new2/?p=453
http://www.april.org/groupes/institutions/mission-olivennes.html

L’ADAMI, qui finance l’ALPA (l’agence de chasse aux internautes) a osé publié le communiqué suivant : Lire la suite »

Redevance copie privée : la lessiveuse

« Un peuple entier qui paie le pizzo est un peuple sans dignité » - Affiche anti-mafia, Palerme

« Je ne voudrais pas non plus que les observations formulées conduisent à faire peser un soupçon général sur la relation entre les sociétés d’auteurs, la représentation nationale et le Gouvernement.» - Catherine Tasca lors de l’examen de la loi instituant une commission permanente de contrôle des SPRD

En 1985, la « redevance copie privée » voit le jour en France sous l’impulsion de Jack Lang, alors ministre de la Culture de François Mitterand. Il s’agit, à l’époque, de majorer le prix TTC des cassettes vierges d’une somme forfaitaire pour prendre en compte la démocratisation des magnétophones et des magnétoscopes. Le but annoncé est de rémunérer les créateurs pour les copies privées réalisées par le public. Lire la suite »

La France est sur le point d’imposer un filtrage de l’internet à la demande des majors de la musique et du cinéma.
Nous nous opposons au filtrage de l’internet, que ce soit à la demande des majors ou à la demande du commissaire européen Frattini.
Le gouvernement français a demandé au PDG de la FNAC, une société du groupe PPR, qui vend des CD et DVD, de proposer des mesures destinées à réprimer les échanges P2P.
En acceptant cette mission, le PDG de la FNAC (Denis Olivennes) a pris parti contre les libertés des internautes.
Nous alertons l’ensemble des Partis Pirates à travers le monde sur les mesures que la France s’apprête à prendre, et qui pourraient être reprises dans d’autres pays européens:
- filtrage de l’internet.
- création d’une autorité parallèle à la justice qui aurait le pouvoir de faire désabonner les internautes, et de sanctionner les FAI qui ne lui obéiraient pas.
- création d’un fichier national des internautes désabonnés.
Nous appelons donc l’ensemble des internautes à boycotter les produits des majors, et de toute société qui porterait atteinte à nos libertés.

* PPR= Pinault Printemps Redoute: FNAC, Puma, Gucci, Stella Mc Cartney, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute

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Les fondateurs du PPF ont décidé un hard-reset du parti:

Constatant la dérive techno-geekoïde de l’activité actuelle par rapport à la vocation initiale du PPF, le Canal Historique affirme la nécessité de relancer des actions de mobilisation à l’encontre des menaces pesant sur les libertés fondamentales des internautes. L’attention du PPF Canal Historique se porte donc sur la lutte contre les processus liberticides, et non pas sur la promotion du logiciel libre ou le développement d’outils informatiques, qui n’ont rien à voir avec les objectifs initialement définis par les fondateurs. Le PPF n’a pas été créé pour faire de la technique, mais pour la défense de nos droits fondamentaux.

Les fondateurs: Patouche, Xyleborus, HPK, Cahuet, PowleyBaskez,TheWise,Erindrae, Mu, Pierrotlefou,Fenrir,Kargo.

Deux dossiers doivent par exemple être particulièrement suivis actuellement :

• La volonté de filtrage exprimée par le commissaire européen Frattini au prétexte de la lutte anti-terrorisme,
• La tentative de filtrage et d’instauration d’une répression de masse de l’usage du p2p, par la mission Olivennes.

Pour rappel , Denis Olivennes, patron de la FNAC (qui fait partie du groupe PPR), a accepté de collaborer avec la ministre de la Culture (Christine Albanel) pour proposer des modalités concrètes de mise en oeuvre d’une répression du p2p. En acceptant cette mission, ce dirigeant d’une entreprise du groupe Pinault Printemps Redoute a de facto pris parti pour la défense des intérêts économiques des industries culturelles, au détriment des droits et libertés des internautes. Ce geste politique doit aujourd’hui être sanctionné.