Mail envoyé aux membres de la commission culture et éducation:

Le rapport CULT sur les industries culturelles a reçu des amendements en faveur de la criminalisation des échanges, du désabonnement des internautes, du filtrage du réseau, et de campagnes de propagande ciblant les jeunes.

La criminalisation des échanges est irréaliste, inique, et va à contre sens de l’histoire. Plutôt que d’exiger une répression de masse qui leur fera perdre tous leurs clients, les industries culturelles devraient plutôt tenter de s’adapter et trouver des modèles réalistes.

En restreignant toujours plus les droits du public, les industries culturelles détruisent elles-même le droit d’auteur : le droit d’auteur ne peut pas exister sans droit du public. Les élus en charge de la culture devraient tous comprendre que la culture ne se résume pas à la défense des intérêts économiques des industries culturelles.

La culture ne peut exister si le public ne peut y accéder. Les droits du public doivent maintenant être réaffirmés : droit de lire les oeuvres sur n’importe quel lecteur , droit à la copie privée, droit au respect de la vie privée. Les DRM, qui portent atteinte à ces droits, doivent être interdits. La politique européenne doit être cohérente : comment interdire la copie privée d’un côté, et exiger des taxes “copie privée” sur des supports de plus en plus nombreux : cd, dvd, disques durs, et bientôt, en France : consoles de jeux et téléphones portables.

Le désabonnement des internautes et le filtrage du réseau ont été imposés en France par la mission Olivennes : Il y a un conflit d’intérêt évident, puisque Denis Olivennes est le PDG de fnac.com, le plus gros site français de vente de cd et dvd. Par ces mesures, la FNAC protège tout simplement ses intérêts économiques, sans tenir compte de l’intérêt général. Faire les lois uniquement en prenant en compte les intérêts industriels, sans comprendre que d’autres voies, plus équilibrées, sont possibles ne peut mener qu’à une impasse, et creuser toujours plus le fossé qui a commencé à séparer les industries culturelles et le public.

Une vision purement économique de la culture n’est pas acceptable, pas plus qu’une vision purement économique de la construction européenne: le non des français au référendum sur le traité constitutionnel aurait dû faire comprendre cela.

Imposer cette vision dans les établissements scolaires est tout à fait inacceptable : de telles campagnes ciblant les enfants ont commencé il y a des années, et ont été rejetées par le public, en particulier en France. Le discours des lobbies des industries culturelles ne doit pas être relayé par les établissements scolaires. Le débat sur le droit d’auteur est un débat politique complexe, dans lequel de nombreux acteurs s’opposent et ont des visions différentes: qui pourrait s’octroyer le droit de présenter une vision plutôt qu’une autre aux jeunes? Historiquement, cette volonté de réaliser ces campagnes date de la politique décidée conjointement il y a une dizaine d’années par les lobbies des industries culturelles et l’administration Clinton: L’Europe n’est pas obligée de se plier à cette politique hollywoodienne.

Pour ces raisons, il faut rejeter les amendements 69,70,72,75,78,79,80,81,83,88.

Sources:
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pr/684/684266/684266fr.pdf
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/am/696/696239/696239fr.pdf