Henri Isaac, missionné par Valérie Pécresse, a rendu son rapport “Université Numérique” le 11 janvier 2008, pour le compte du Ministère français de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

http://www.universitenumerique.fr/IMG/pdf/Rapport_univ_num.pdf

Ce genre de rapport est en général appliqué à la lettre, donc vaut quasiment “loi” une fois le rapport remis. (cf : par exemple le rapport Olivennes qui a été repris dès le lendemain pour les accords de l’Elysée).

Au menu : RFID + Vote électronique + Omission des Logiciels et Licences Libres + Droit de citation toujours minime + Enregistrements audio et vidéo : atteinte vie privée

(…)

1 > RFID

<< Généraliser la carte étudiant électronique multi-services pour faciliter la vie étudiante
La généralisation de la carte étudiante électronique multi-services dans toutes universités devrait faciliter la vie universitaire. Elle permettra notamment à l’étudiant le règlement des achats suivants :
- Repas aux restaurants universitaires ;
- Impressions et copies dans les salles informatiques en libre accès ;
- Prêts de livres à la bibliothèque ;
- D’autres services que chaque université souhaitera inclure.
Selon les villes et les régions cette carte pourra être couplée avec une carte de transport urbain. Cette carte déjà disponible sur certains sites universitaires devra être généralisée dans l’ensemble des établissements d’ici 2012. Cet objectif doit être l’un des objectifs prioritaires des UNR. >> (page 47)

Lorsqu’on sait que :
- les priorités en matières de développement RFID en France sont : la logistique, les hôpitaux, les bibliothèques et les transports
- que certains pays utilisent déjà les RFID (en plus de la vidéosurveillance) pour tracer les élèves (USA, Japon…)
- que les titres de transports sont en voie de rfid-isation (exemples : le pass Mobi+ à Grenoble, le Badgeo à Strasbourg, ou encore le pass Navigo de la RATP à Paris, avec anonymisation possible mais payante (5 €))
- que l’europe investit des subventions massives depuis plusieurs années dans la recherche RFID
- que c à la mode en ce moment de vouloir contrôler les humains, leurs émotions [ 1 ] et de les flicker [ 2 ]

…on peut se demander comment fonctionnera cette carte étudiant électronique préconisée par Henri Isaac.

On sait déjà qu’elle sera à puce : << la nécessité d’une carte à puce étudiante >> (page 21)

Pour être compatible avec un pass Navigo par exemple, elle devra donc être RFID.

Pourquoi se méfier des RFID ? Les étiquettes RFID comportent des puces fonctionnant dans des sphères de radio-fréquences plus ou moins hautes et de portée plus ou moins distante. De faible consommation d’énergie, elles sont soit auto-alimentées (plus grosses et plus chères) soit alimentées quand elles sont mises en contact avec un lecteur spécifique.
Les RFID permettent de stocker des informations. Si nous prenons l’exemple d’un contener de marchandises, celui-ci se verra affecter une étiquette contenant des infos à son point de départ, ces infos seront récupérées et complétées tout au long de son voyage, à chaque étape du transport et de la logistique. Ainsi, le marchand et l’acheteur pourront connaître l’évolution du parcours du contener, et s’il est perdu ou en retard, ils pourront se tourner vers la bonne personne pour réclamation.

Les étiquettes RFID peuvent aussi être introduites (et pas seulement collées) dans les produits directement, dans n’importe quel type de produits : électroménager, Nabaztag Tag (la dernière version du lapin high-tech de la société Violet), téléphones mobiles (paiement sans contact), vêtements (dans les fibres de l’étiquette de la marque par exemple), papier (tracts commerciaux…) arbres parisiens, Vélib’, aliments (encre RFID)… Elles peuvent aussi être implantées sous la peau des êtres vivants. Aujourd’hui de nombreux animaux domestiques sont pucés, et déjà les études et analyses médicales sont très pessimistes quant à la nocivité du dispositif sur la santé. [ 3 ]

En plus de la dangerosité sanitaire s’ajoute les risques de non-maîtrise de la prolifération de ces puces, et les possibilités de dérives quant au traçage quotidien des personnes. La vie privée se réduit décidément de jour en jour; ce type de technologies potentiellement intrusives nous est imposé quotidiennement sans donner aux citoyens la possibilité d’émettre son avis, alors qu’ils sont directement impactés par les atteintes à leur vie privée. Nous exigeons une campagne d’information objective ainsi qu’une consultation publique digne de ce nom, des citoyens européens sur les RFID. La consultation lancée en 2006 par l’Europe (RFIDConsultation.eu) a donné lieu à de nombreux et intéressants white papers commandés à des sociétés de conseils et technologies. Il apparait clair que les citoyens, quelquesoit leur continent, refusent d’emblée les RFID [ 4 ]. L’Europe, la France et les autres pays embarqués dans la course aux RFID doivent dès maintenant réajuster leur politique et entendre l’avis massivement défavorable de leurs citoyens, respecter la vision du public au lieu de faire passer en priorité les intérêts de quelques sociétés ou de quelques puissants caressant la folie du tout Big Brother. Cette technologie est reconnue comme pouvant traiter des données personnelles par le Contrôleur Européen de la Protection des Données et entrent donc sous le coup de la directive 95/46/EC [ 5 ]. Le Protecteur conseille à maintes reprises d’adapter les directives européennes protégeant la vie privée aux nouvelles technologies et usages émergeants, d’appliquer le principe d’opt-in et la désactivation aux caisses pour ce qui est des produits de consommation.

Pour se faire une idée de l’ampleur des dégâts potentiels relatif à l’invasion des RFID, on peut lire le dossier suivant : “Puce RFID : mythes et réalités du Big Brother miniaturisé” par Arnaud Bellaire du Centre de Recherche Public Henri Tudor sur le site de Futura-Sciences. [ 6 ]

2 > VOTE ELECTRONIQUE

<< Les conditions de vote des étudiants sont parfois rendus difficiles sur les campus avec des bureaux de vote éloignés. Enfin, les étudiants en stage, en apprentissage, salariés, ou encore les étudiants handicapés peuvent être empêchés de voter du fait de leur éloignement temporaire de l’établissement. Le vote électronique constitue donc une opportunité de faciliter l’exercice du droit de vote pour chaque étudiant. Le code de l’éducation dans son article L.719-1 alinéa 6 n’autorise pas le vote par correspondance auquel le vote électronique peut-être assimilé. En revanche l’utilisation d’urnes électroniques est possible (décret n° 2004-1326). >> (page 47)

On se souvient qu’aux dernières élections présidentielles, quelques communes ont voulu tester le vote par urne électronique, ce qui leur a vallu pas mal de pétitions anti-machine à voter. Du coup, comme c’est vraiment une technologie que le gouvernement a envie de caser coûte que coûte, et bien il nous le fait passer par d’autres voies, et celle de l’introduire dans les universités est une façon de nous habituer en douceur au vote électronique. L’Etat doit se dire que si notre génération n’accepte pas le vote électronique, la prochaine l’acceptera s’il l’y habitue le plus tôt possible, qu’elle n’a pas eu l’occasion de vivre le vote autrement et qu’elle ne connait pas notre bon vieux droit de vérification.

Sur son site, Benoît Sibault, président de l’April, nous livre son expérience de président-suppléant et assesseur volontaire sur un bureau de vote pour l’élection présidentielle à Issy-les-Moulineaux en 2007. [ 7 ] Les machines à voter ne semblent décidément pas être prêtes à remplir leur mission dans un cadre de transparence et fiabilité garanties.

3 > OMISSION DES LOGICIELS LIBRES

Dans ce rapport, il n’est nullement fait ne serait-ce qu’allusion aux Logiciels Libres. Dans le C2i et autres examens de connaissances informatiques obligatoires, il n’y a pas de mise en avant spécifique du modèle Libre, ce qui est regrettable puisque l’Etat a pris une position favorable vis à vis du Libre (adoption précoce du Libre par la Défense, migration de l’Assemblée dernièrement, etc). Celà a même fait l’objet d’un accord-cadre entre l’AFUL et le Ministère de l’Education Nationale dès octobre 1998 [ 8 ].

De plus, de par leur grande proximité de conception et d’ergonomie les logiciels libres sont très similaires aux logiciels du marché et ne pénaliseront pas l’étudiant lorsqu’il devra travailler dans une entreprise utilisant des logiciels propriétaires, il se repèrera facilement. Donc aucun argument pour ne pas utiliser le Libre. Le rapport d’Henri Isaac aurait dù mentionner les LL.

Dans une enquête de 2006 [ 9 ], on voit quelle est la répartition des logiciels utilisés dans les universités. Le libre arrive souvent tout près des mastodontes du marché, mais dans un contexte de service public on s’attendrait à une forte majorité. Ce n’est pas le cas.

Dans un monde où même l’Unesco fricotte avec Microsoft, on ne s’étonnera pas trop… [ 10 ]

4 > OMISSION DES LICENCES LIBRES

Dans les chapitres « Plagiat » et « Droit d’auteur des enseignants », pages 31 et 32, on notera l’absence d’alternative à la gestion du droit d’auteur classique. Jamais il n’est évoqué la possibilité de Licences Libres, qui pourtant auraient toute leur place dans un système de services publics. [ 11 ]

5 > TOUJOURS DES FREINS QUANT AU DROIT DE CITATION

Concernant l’ « Exception pédagogique dans la loi DADVSI », pages 33 à 35, on aurait pù espérer que le droit de citation soit étendu, que l’élève ou le chercheur puisse enfin utiliser tout document ou oeuvre à des fins d’études et recherche sans se buter à l’autorisation préalable ou au charpitage en morceau des passages qu’il voudrait citer ou analyser. Dans le cadre éducatif et recherche (pour leur part non commerciale), il ne devrait pas y avoir de barrière à l’utilisation de document ou oeuvres soumises à droits d’auteur. L’actuel système donne priorité à la rémunération des ayants droits, au détriment de l’éducation et de la recherche.

6 > VIGILANCE POUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE, SVP

<< Les cours sont enregistrés sous format numérique lors des enseignements grâce à un dispositif technique simple du type podcast. La mise à disposition dans les ENT des cours sous format audio et/ou vidéo facilite le travail des étudiants en leur offrant la possibilité de reprendre le cours après la séance. Il est avéré que de nombreux étudiants primoentrants ont des difficultés de prise de notes. Ce dispositif leur offre la possibilité de réécouter le cours. En outre la multiplication des formats de documents (lecture, écrit, audio, vidéo) couvre plus de styles cognitifs.
Le Ministère pourrait financer un plan d’investissement de déploiement des infrastructures nécessaires : équipement de salles en caméras et vidéoprojecteurs, infrastructure réseau et serveur. Ce plan pluriannuel permettrait que 50 salles par établissements soient équipées d’ici 2012. >> (page 37)

Enregistrement audio et vidéo : dans quelle mesure ces enregistrements ne portent pas atteinte à la vie privée ? Ces enregistrements seront’il utilisés temporairement pour la classe qui a suivi le cours ou bien seront’ils mis à disposition des autres classes ou du public ? Le cours enregistrera t’il seulement le professeur ou bien la classe ou l’amphithéâtre entier ? La possibilité de ces enregistrements doit être mise en débat, encadrée de façon à garantir le respect la vie privée.

7 > POURQUOI CITER iTUNES ?

<< Outre ces ressources construites collectivement sur Internet, des universités nord-américaines mettent à disposition gratuitement de plus en plus de matériaux pédagogiques gratuits sans restriction d’usage. On peut mentionner les initiatives du MIT «Opencourseware » et celle de l’université de Berkeley qui diffuse une partie de ces cours sur le site de partage de vidéos Youtube. D’autres universités plus nombreuses encore diffusent de nombreux cours au format podcast sur la plate-forme « iTunes U » d’Apple.>> (page 15)

Pourquoi M. Isaac cite t’il iTunes, alors que cette marque est la plus pro-DRM qui soit ? N’y aurait’il pas eu d’exemples plus éthiques à citer ? On se serait volontiers contenté de l’exemple du MIT, le campus numérique e-agora de Liège en Belgique, ou bien en France les initiatives déjà en marche comme les cours vidéo de l’ENS… [ 12 ]

Le Parti Pirate Français - CH demande au regard de cette analyse que M. Henri Isaac revoit sa copie et avertit Valérie Pécresse que nous ne pourrons accepter la mise en application de ces mesures qui, jour après jour, grignottent notre espace privé. La vie privée est un droit fondamental, et le gouvernement a pour devoir de veiller à la conformité des lois qu’il propose vis-à-vis de la Déclaration Universelle et la Déclaration des Droits de l’Homme. En outre nous réclamons une CNIL pleinement indépendante, au service des citoyens et de leurs droits, à l’écoute des évolutions sociétales et de la voix du public… ce qui n’est absolument pas le cas de la CNIL actuelle [ 13 ]. Malgré les déclarations de bonnes intentions d’Alex Türk, nous voudrions que celui-ci améliore son travail et fasse preuve de plus de proactivité dans la protection des données personnelles.

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Notes :

[ 1 ] Article “Contrôler les corps et les esprits, doux fantasme, futur immédiat”
http://parti-pirate.fr/?p=20

[ 2 ] Flickage : le rapport 2007 de Privacy International :
http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd[347]=x-347-559597

[ 3 ] RFID et cancer :
http://www.reflexiences.com/actualite/puces-rfid-cancer/
http://www.generation-nt.com/implants-rfid-cause-cancer-actualite-44925.html
http://www.medicalnewstoday.com/articles/82032.php

[ 4 ] Les études et comptes-rendus de réunions consommateurs sont ici :
http://www.rfidconsultation.eu/menu/35

Le white paper de Auto-ID Labs UK :
http://www.rfidconsultation.eu/docs/ficheiros/Understanding_Public_Opinion_autoIDcentre.pdf

[ 5 ]
Opinion du Contrôleur Européen de la Protection des Données, Peter Hustix, au sujet des RFID, le 20 décembre 2007 :
http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/webdav/site/mySite/shared/Documents/Consultation/Opinions/2007/07-12-20_RFID_EN.pdf

[ 6 ] “Puce RFID : mythes et réalités du Big Brother miniaturisé” par Arnaud Bellaire
http://www.futura-sciences.com/fr/comprendre/dossiers/doc/t/technologie/d/puce-rfid-mythes-et-realites-du-big-brother-miniaturise_559/c3/221/p1/

On peut lire aussi « Sous L’oeil des puces - La RFID et la démocratie », l’excellent livre de Michel Alberganti, monsieur RFID (on pourra lui reprocher de ne pas avoir été clair dans le passé sur sa position envers les brevets logiciels en europe, mais il n’empêche que son bouquin est excellent de par sa pédagogie, et par sa capacité d’anticipation de ce que nous réserverait l’avenir proche si nous ne prenons pas de mesures dès maintenant).

[ 7 ] La journée de Benoît Sibault au 1er tour des présidentielles 2007 :
http://oumph.free.fr/textes/vote_electronique/20070422-1er-tour-presidentielle/

[ 8 ] : L’accord entre l’AFUL et le MENRT :
http://www.aful.org/gdt/educ/accord-cadre-aful-menrt

[ 9 ] Rapport 2006 sur le C2i :
http://www2.c2i.education.fr/sections/c2i1/presentation/observatoire/obs2006/File

[ 10 ] L’UNESCO travaille de concert avec Micro$oft :
http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=24341&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
et
http://opentraining.unesco-ci.org/cgi-bin/page.cgi?g=Categories%2FComputer_science_and_information_management;d=1

[ 11 ] En savoir + sur les licences libres :
http://www.gnu.org/licenses/licenses.fr.html

[ 12 ]
MIT : http://ocw.mit.edu/OcwWeb/web/courses/av/index.htm
ENS : http://www.diffusion.ens.fr/
e-agora de Liège : http://www.elearning.ulg.ac.be/

[ 13 ] Alex Türk, président de la CNIL, nominés aux Big Brother Awards 2004 pour son rôle principal joué dans la réduction des contrôles de l’organisme :
http://bigbrotherawards.eu.org/2004/candidats/nomines//index.php?de=1&&id=2

“A 30 ans, la CNIL déjà à bout de souffle”, Libération du 4 janvier 2008
http://www.liberation.fr/rebonds/301658.FR.php