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PPF-CH 11/04/2008

Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Nous prenons acte du rejet par les eurodéputés des mesures répressives prévues par la mission FDI/FNAC/Olivennes.

Cette mission destinée à déterminer comment filtrer et désabonner les utilisateurs était dirigée par le PDG de la FNAC: ses conclusions sont donc entachées par un conflit d’intérêt majeur. La Présidente du FDI (forum des droits sur internet), association de “corégulation” et donc censée être indépendante, avait aussi accepté de participer à cette mission: ce faisant, elle a accepté de facto l’idée même du filtrage et des désabonnements.
Nous conseillons aux quelques associations citoyennes encore présentes au sein de cette structure de la quitter au plus vite, surtout après les conditions obscures ayant mené à la ré-élection pour un troisième mandat consécutif de sa présidente…..

La mission FDI/FNAC/Olivennes a donc mené à la signature d’accords entre les FAI, les industriels de la culture, et le gouvernement, avec deux conséquences: le début immédiat de la collaboration des FAI avec le gouvernement actuel à la mise en place de cette répression de masse par l’expérimentation du filtrage, et l’annonce d’un projet de loi devant instaurer la riposte graduée (désabonnement des utilisateurs, y compris du téléphone et de la télévision, tout en continuant à payer les abonnements).

Nous demandons à Christine Albanel de retirer son projet de loi, dont le principe même vient d’être clairement rejeté par le Parlement Européen.
Nous demandons aussi aux fournisseurs d’accès de cesser immédiatement toute expérimentation de filtrage au service des lobbies culturels.

Nous rappelons au SNEP, dont un représentant vient de critiquer la décision du Parlement Européen, qu’il n’a eu que ce qu’il méritait: Nous avons été alertés il y a plusieurs semaines des pressions exercées par son lobby au niveau européen.
Une première conséquence a été le rejet par la commission Bono des amendements ultra-répressifs de Heaton-Harris (filtrage, et désabonnement).
Une deuxième conséquence a été le dépôt de l’amendement Rocard, qui est aujourd’hui voté.
Si ce lobby continue dans sa voie actuelle, il doit savoir que cela pourrait avoir un coût certain.

Nous remercions toutes les organisations qui ont su oeuvrer à la résistance au lobbying des industries culturelles, et appelons les utilisateurs à commencer à se préparer à une mobilisation dans le cas où le gouvernement ne retirerait pas son texte.