Translation by Pingou - Feel free to translate / Participez aux trad.

- COMMUNIQUE PPF-CH -

Les forces de l’ordre françaises se sont dotées d’un nouveau logiciel de renseignements, du nom d’ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes), dans le cadre du projet de fichier ARIANE [ 1 ] qui vise à regrouper les fichiers STIC et JUDEX. Ce logiciel de saisie d’informations servira à constituer les fiches lors des procédures administratives de la gendarmerie et de la police. En cours de tests en ce moment dans plusieurs services de police sans aucune autorisation légale de la CNIL [ 2 ], ARDOISE comporte des critères à remplir par l’agent au sujet du plaignant, du témoin ou de l’acteur d’un délit, tels que :

- des attributs physiques : « handicapé », « personne âgée », « mineur », « malade », « alcoolique »…

- et aussi : « personne atteinte de troubles psychologiques », « membre d’une secte »…

Ce nouveau type d’informations vient biensûr s’ajouter aux autres renseignements fournis par les trop nombreux fichiers préexistants.

Comme souligné par Hussein Bourgi, président du Comité contre l’homophobie, basé à Montpellier, « l’utilisation de ce logiciel peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire » [ 3 ]. Le CCH a donc saisie la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) [ 4 ], afin de suspendre « l’application de ce logiciel litigieux et problématique ».

Le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP), la FLAG (association des policiers gay et lesbiens), le syndicat Alliance ou encore l’UNSA-Police, SOS-Homophobie, l’Inter-LGBT, Les Oubliés de la Mémoire, ont alerté les pouvoirs publics sur les dérives du gouvernements avec la mise en circulation de ce logiciel.

Le Ministère de l’Intérieur a donc tenté de défendre ARDOISE, en précisant par communiqué le 15 avril 2008, que « Cette saisie de données personnelles n’est en aucun cas automatique. Elle n’a lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l’affaire, la nature ou les circonstances de l’infraction (agression sexuelle, agression homophobe, liée à la croyance, à la race, à des caractéristiques physiques…). Ces données permettent ainsi de caractériser l’infraction et les éventuelles circonstances aggravantes prévues par le code pénal, dans l’intérêt même des victimes (abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme…). Exclusivement destinées aux enquêtes judiciaires, ces informations sont également nécessaires à la recherche et à l’identification des auteurs. Celles relatives au plaignant peuvent donc être détruites sur sa demande après condamnation définitive du ou des coupables » [ 5 ]. Mais pour Têtu et FLAG « Il est faux de dire que les catégories ont été validées par la CNIL puisque cette validation concernait les anciens systèmes de recueil de données, qui ne comportaient que des champs ouverts, remplis manuellement par les agents, et non prédéterminés comme c’est désormais le cas pour ARDOISE » [ 6 ].

Ce jour encore, sur le ton flou habituel, Michèle Alliot-Marie a tenu une conférence de presse pour tenter d’aplanir la polémique : le logiciel ARDOISE devrait faire l’objet d’ « une réflexion, avec l’expertise de la direction centrale de la police judiciaire, pour réétudier ces points et leur éventuelle pertinence réelle avec les besoins des enquêtes » [ 7 ]. Ce genre de réponse n’est pas satisfaisant car aucun engagement clair et précis n’est pris; comme à l’habitude, il s’agit d’une simple esbroufe pour dissiper les craintes sans vraiment entendre la voix des citoyens.

Il est chaque jour de plus en plus flagrant que le gouvernement Sarkozy dérive dangereusement vers la société du tout-sécuritaire, de la répression et de la surveillance généralisées de tous les citoyens. La différence notoire c’est qu’aujourd’hui, le cap est encore une fois franchi allègrement, sans complexe aucun, par ce gouvernement de droite sévère et sans scrupule eut égard aux droits fondamentaux des personnes. Aujourd’hui on fiche les homosexuels alors qu’en 1981, Deferre avait mis fin aux discriminations de cette sorte (dissolution de la Brigade homosexuelle de la police qui criminalisait l’homosexualité et interdiction du fichage des homosexuels).

C’est un retour aux plus sombres heures qu’a connu l’Europe au siècle dernier ! Monsieur Sarkozy nous emmène droit vers une société de discriminations, ou on n’a plus le droit au respect de sa vie privée quand on surfe (fichage Olivennes, LCEN…), quand on participe à enrichir internet de contenus (extension de la rétention de données) quand on prend l’avion (fichage aérien post-11/09), quand on est élève de l’école primaire (fichier Base élèves), quand on est étranger (fichiers ELOI, SIS), quand on choisit son mode de vie sexuel, qu’on est dans la vie associative ou dans la défense des droits des employés, quand on est SDF, malade, ado, âgé… (fichage ARDOISE) [ 8 ].

Avec ARDOISE, Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie prouvent à nouveau leur haine des différences, leur soif d’uniformisation, de traçage, de surveillance et d’étiquetage. Ils gèrent le pays comme un cow-boy gère un pré de vaches. En plus de ce fichage supplémentaire, demain tous les citoyens porteront mêmes des puces RFID [ 9 ] tout comme le bétail, pourront être écoutés en direct via leur téléphone mobile [ 10 ], seront surveillés par drones [ 11 ], comme les cow-boys australiens surveillent leurs pâtures en hélicoptère, et attention s’il y en a un qui sort du lot, il sera ramené au Tazer, ce pistolet qui décharge jusqu’à 50 000 volts et qui a déjà fait des morts outre-atlantique [ 12 ]… pour toujours plus de traçabilité, de sécurité « produit », et d’efficacité logistique. Il est intolérable de nous laisser traiter, nous citoyens, comme des caisses de viande !

Nous demandons donc à Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie de retirer la rubrique « Etat de la personne » du logiciel ARDOISE et s’engager à ne jamais introduire de critères de fichages des personnes contraires au respect de la vie privée et contraires aux droits fondamentaux universels. En outre, nous demandons à la CNIL de défendre les citoyens contre les abus liés aux fichages par les forces de l’ordre et de faire respecter les droits fondamentaux.

NOTES :

[ 1 ] Le projet ARIANE :
www.neteco.com/66524-ariane-mutualise-les-fichiers-de-police-et-de-gendarmerie.html

[ 2 ] « M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise » :
www.cnil.fr/index.php?id=2423&news[uid]=538&cHash=48b6de727b

[ 3 ] Le communiqué du CCH :
www.france.qrd.org/actualites/article.php3?id_article=3364

[ 4 ] Le CCH saisit la HALDE, la CNIL et la CNCDH :
www.citegay.fr/ACTUALITES/GAY/00/00/251326/content_visu.htm

[ 5 ] Communiqué du Ministère de l’Intérieur :
www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/logiciel-ariane/view

[ 6 ] Têtu et FLAG :
www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12800

[ 7 ] Alliot-Marie souhaite réfléchir… :
www.france-info.com/spip.php?article126223&theme=9&sous_theme=11

[ 8 ] Quelques uns des fichiers de renseignements informatisés en vigueur ou en cours de mise en oeuvre par la France :
Fichage Olivennes/Sarkozy/Elysées : www.odebi.org/new2/?p=460
Projet d’extension de la rétention de données, février 2008 : www.globenet.org/231.Fichage-des-internautes-deux.html
www.lesechos.fr/info/hightec/4688710.htm
Fichier Base Elèves :
petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
www.petitiononline.com/correso/petition.html
Fichage ELOI : souriez.info/Eloi-sans-foi-ni-loi
Fichage européen SIS, Système d’Information Schengen : www.renseignementsgeneraux.net/sis.php

[ 9 ] Le monde des « Nécrotechnologies » : www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?rubrique2

[ 10 ] Le mobile facilite les écoutes téléphoniques par les services de renseignements de l’état :
bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=57234

[ 11 ] Projet ELSA d’Alliot-Marie, des drônes pour surveiller les banlieues :
www.france-info.com/spip.php?article19332

[ 12 ] La police municipale équipée de Tazer :
www.raidh.org/La-police-municipale-vous-tient-au.html