Censure de l’hadopi par le conseil constitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier est une victoire de plus pour les libertés numériques, après l’élection du premier député pirate au Parlement européen.

La censure du principe de riposte graduée par le Conseil constitutionnel était de bons sens.
Cette décision est selon nous légitime et justifiée.
En faisant droit au recours déposé contre la loi “Création et Internet”, le Conseil Constitutionnel nous conforte dans plusieurs de nos convictions.

En effet le respect de la vie privée est au cœur des préoccupations du Parti Pirate.
La surveillance des connexions des internautes est un manquement aux Droits de l’Homme et du Citoyen et plus particulièrement au droit universel à l’expression et la communication. Communiquer est un vecteur d’évolution pour tous et doit être accessible à chacun ; on ne peut en priver les citoyens sans base judiciaire solide.
L’histoire a prouvé que la justice expéditive est un non-sens et n’apporte que la rancœur des citoyens.
Le Conseil Constitutionnel a reconnu que toutes sanctions doivent êtres prises par un juge et non par une pseudo entité administrative publique contrôlée par les lobbys. La justice indépendante a remporté la lutte contre le principe du « Juge et Partis ».

La reconnaissance du droit à l’accès à Internet comme un droit de l’Homme est un évènement historique. Il reste malgré tout à assumer les conséquences de cette décision en l’étendant à la reconnaissance du droit au libre partage de la culture. Ce droit va de paire avec la rémunération des artistes, qui n’est pas pleinement assurée par la propriété intellectuelle, puisque très peu d’artistes sont rémunérés.

Le respect de la présomption d’innocence est un autre élément d’importance dans cette décision. En faisant porter la charge de la preuve sur le titulaire de l’abonnement Internet (avec toutes les dérives qui s’ensuivent, spyware gouvernemental et autres), le législateur a bafoué ce principe et ce n’est que justice si cette partie de la loi se voit purement et simplement censurée.

Aujourd’hui, la loi Création et Internet est vidée de sa substance mais le gouvernement refuse de le voir en face. Faut-il encore combien de revers pour lui faire comprendre que cette loi est vouée à l’échec?
Nous resterons vigilants quant aux suites que pourraient prendre cette affaire
Le gouvernement aura encore beaucoup d’occasions pour entraver les libertés des internautes, il faudra à chaque fois rester mobilisés pour résister face à la surveillance généralisée des réseaux.

Parlons d’avenir à présent. La loi dite Loppsi 2 se profile à l’horizon et il est fort probable que le gouvernement en fasse une urgence, ce qui le mènerait à nouveau vers les procédures de vote simplifiées et bâclées que l’on connait. Nous avons encore une chance d’empêcher cette loi de passer. Nous devons alerter et informer les citoyens sur les risques qui existent quand au filtrage du net, pour que jamais la France ne ressemble à la Chine. Nous devons défendre ensemble les libertés numériques, qui sont fondamentales, et agir.
Ce gouvernement n’a pas de légitimité pour restreindre les libertés civiques et numériques.

Le Parti Pirate a besoin de forces nouvelles pour répandre la soif de justice et de liberté.
Nous appelons tous les pirates de France à se réunir sous la bannière des 3 points historiques du Parti Pirate International : Réforme du Droit d’auteur, Libre circulation des savoirs scientifiques et promotion des Droits de l’Homme.

Parti Pirate