Hadopi promulguée

La loi Hadopi vient d’être promulguée à la hâte par le gouvernement, qui semble penser depuis plus de deux ans que moins une loi est politiquement et économiquement viable, plus vite elle doit être appliquée.

Amputée de son essence répressive par le Conseil Constitutionnel, l’Hadopi sans Riposte-graduée, cette machine de surveillance et d’émission de pourriels (spams) se mettra néanmoins en marche, pour ensuite passer le relais aux autorités judiciaires.

La question de l’indépendance des juges reste entière.
Pourront-ils statuer sereinement, alors que cette autorité administrative sera l’initiatrice de dénonciations à caractère politique ?

Ne doit-on pas craindre que les affaires relatives au téléchargement deviennent une priorité, sous la pression de l’exécutif et de sa singulière proximité avec les lobbies ?

Un projet de loi Hadopi 2 portant sur la sanction judiciaire devrait être présenté en Conseil des ministres dans les semaines à venir.

L’entêtement du gouvernement à écarter toute autre solution, dans le cadre d’un débat démocratique et la collusion entre le pouvoir et les lobbies, démontrent l’importance de la vigilance citoyenne, plus que jamais d’actualité.

On ne peut que déplorer cette obstination.
Sans s’étendre plus longtemps sur le camouflet infligé par le Conseil Constitutionnel à ce dispositif, le gouvernement manque une occasion extraordinaire de repenser la Culture et la Création, dans ce nouvel espace numérique qu’est Internet.

Nous assistons à une fracture inquiétante d’une partie du monde artistique et de son public et sans nous en réjouir, nous la comprenons, car, s’il est légitime pour les artistes d’attendre une rémunération, le public doit pouvoir accéder librement à la Culture.

Nous regrettons que la seule préoccupation gouvernementale soit la violation du droit d’auteur et la protection d’une propriété intellectuelle qui devrait être repensée, quand le bon sens nous invitait à chercher de nouvelles pistes.

Alors que le gouvernement aurait été tout a fait légitime pour accompagner un mouvement culturel sans précédent sur le chemin des nouvelles technologies, ce dernier donne les derniers coups de pelle, au trou béant déjà creusé par les Majors, à leur propre tombe et à celle de l’industrie culturelle.

Communiqué commun aux deux sites du parti pirate (Parti Pirate et Parti Pirate canal historique).