Solidarité à James Climent

Le Parti Pirate Canal Historique, en coopération avec la ligue Odébi, se solidarise à James Climent, qui a été condamné à 10 000 euros d’amende pour avoir partagé des fichiers musicaux. Nous soutenons les efforts qu’il déploie pour se défendre malgré l’acharnement judiciaire de la Sacem et de la SDRM.

Nous déplorons un tel harcèlement judiciaire des utilisateurs, qui ne font que partager la culture en utilisant des services d’accès haut débit à Internet et de stockage massif des données, qui sont vendus aux consommateurs dans le but explicite de leur permettre le téléchargement des contenus culturels, à un prix prohibitif.

La Sacem et la SDRM, en représentant les intérêts des industries culturelles sans prendre en compte ni le droit des artistes téléchargés à une rémunération réelle, ni le droit universel des citoyens de prendre part à la vie culturelle, consacre un modèle culturel obsolète, injuste et absurde.

En conséquence, la ligue Odébi et le Parti Pirate Canal Historique appellent au boycott des produits culturels vendus par les majors du disque.

En effet, les majors culturelles ne protègent ni les artistes qu’elles exploitent et volent, ni les consommateurs qui les font vivre, mais les intérêts cupides de quelques dirigeants financiers, actionnaires et autres destructeurs de la vie culturelle.

N’achetons plus aucun Compact Disc audio, ne téléchargeons plus que des contenus musicaux libres, tous ensemble et notre boycott finira de détruire une industrie musicale sans avenir culturel, de faible qualité et sans diversité.

Sauvons les artistes talentueux qui vivent dans la misère et sans rémunération !

Inventons de nouveaux modèles de rémunération des artistes, avec ces formidables outils que sont Internet, le financement public, et les taxes sur les abonnements Internet et les périphériques de stockage.

La Culture, l’éducation, La Science, les nouvelles technologies, la création artistique et intellectuelle, toutes ces valeurs sont des forces pour notre pays, et méritent que notre société s’investisse d’avantage pour elles et sur le long terme.

Face au mépris que nous oppose, à nous et aux citoyens, un gouvernement absolutiste, qui impose les unes après les autres des lois iniques, liberticides et populistes, le PPFCH appelle les pirates de France à signer la pétition anti -loppsi de la ligue Odébi, et à nous rejoindre pour un débat sain, ouvert et participatif sur les libertés fondamentales, la libre circulation des savoirs scientifiques et la refonte du droit d’auteur.

Hadopi promulguée

La loi Hadopi vient d’être promulguée à la hâte par le gouvernement, qui semble penser depuis plus de deux ans que moins une loi est politiquement et économiquement viable, plus vite elle doit être appliquée.

Amputée de son essence répressive par le Conseil Constitutionnel, l’Hadopi sans Riposte-graduée, cette machine de surveillance et d’émission de pourriels (spams) se mettra néanmoins en marche, pour ensuite passer le relais aux autorités judiciaires.

La question de l’indépendance des juges reste entière.
Pourront-ils statuer sereinement, alors que cette autorité administrative sera l’initiatrice de dénonciations à caractère politique ?

Ne doit-on pas craindre que les affaires relatives au téléchargement deviennent une priorité, sous la pression de l’exécutif et de sa singulière proximité avec les lobbies ?

Un projet de loi Hadopi 2 portant sur la sanction judiciaire devrait être présenté en Conseil des ministres dans les semaines à venir.

L’entêtement du gouvernement à écarter toute autre solution, dans le cadre d’un débat démocratique et la collusion entre le pouvoir et les lobbies, démontrent l’importance de la vigilance citoyenne, plus que jamais d’actualité.

On ne peut que déplorer cette obstination.
Sans s’étendre plus longtemps sur le camouflet infligé par le Conseil Constitutionnel à ce dispositif, le gouvernement manque une occasion extraordinaire de repenser la Culture et la Création, dans ce nouvel espace numérique qu’est Internet.

Nous assistons à une fracture inquiétante d’une partie du monde artistique et de son public et sans nous en réjouir, nous la comprenons, car, s’il est légitime pour les artistes d’attendre une rémunération, le public doit pouvoir accéder librement à la Culture.

Nous regrettons que la seule préoccupation gouvernementale soit la violation du droit d’auteur et la protection d’une propriété intellectuelle qui devrait être repensée, quand le bon sens nous invitait à chercher de nouvelles pistes.

Alors que le gouvernement aurait été tout a fait légitime pour accompagner un mouvement culturel sans précédent sur le chemin des nouvelles technologies, ce dernier donne les derniers coups de pelle, au trou béant déjà creusé par les Majors, à leur propre tombe et à celle de l’industrie culturelle.

Communiqué commun aux deux sites du parti pirate (Parti Pirate et Parti Pirate canal historique).

Censure de l’hadopi par le conseil constitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier est une victoire de plus pour les libertés numériques, après l’élection du premier député pirate au Parlement européen.

La censure du principe de riposte graduée par le Conseil constitutionnel était de bons sens.
Cette décision est selon nous légitime et justifiée.
En faisant droit au recours déposé contre la loi “Création et Internet”, le Conseil Constitutionnel nous conforte dans plusieurs de nos convictions.

En effet le respect de la vie privée est au cœur des préoccupations du Parti Pirate.
La surveillance des connexions des internautes est un manquement aux Droits de l’Homme et du Citoyen et plus particulièrement au droit universel à l’expression et la communication. Communiquer est un vecteur d’évolution pour tous et doit être accessible à chacun ; on ne peut en priver les citoyens sans base judiciaire solide.
L’histoire a prouvé que la justice expéditive est un non-sens et n’apporte que la rancœur des citoyens.
Le Conseil Constitutionnel a reconnu que toutes sanctions doivent êtres prises par un juge et non par une pseudo entité administrative publique contrôlée par les lobbys. La justice indépendante a remporté la lutte contre le principe du « Juge et Partis ».

La reconnaissance du droit à l’accès à Internet comme un droit de l’Homme est un évènement historique. Il reste malgré tout à assumer les conséquences de cette décision en l’étendant à la reconnaissance du droit au libre partage de la culture. Ce droit va de paire avec la rémunération des artistes, qui n’est pas pleinement assurée par la propriété intellectuelle, puisque très peu d’artistes sont rémunérés.

Le respect de la présomption d’innocence est un autre élément d’importance dans cette décision. En faisant porter la charge de la preuve sur le titulaire de l’abonnement Internet (avec toutes les dérives qui s’ensuivent, spyware gouvernemental et autres), le législateur a bafoué ce principe et ce n’est que justice si cette partie de la loi se voit purement et simplement censurée.

Aujourd’hui, la loi Création et Internet est vidée de sa substance mais le gouvernement refuse de le voir en face. Faut-il encore combien de revers pour lui faire comprendre que cette loi est vouée à l’échec?
Nous resterons vigilants quant aux suites que pourraient prendre cette affaire
Le gouvernement aura encore beaucoup d’occasions pour entraver les libertés des internautes, il faudra à chaque fois rester mobilisés pour résister face à la surveillance généralisée des réseaux.

Parlons d’avenir à présent. La loi dite Loppsi 2 se profile à l’horizon et il est fort probable que le gouvernement en fasse une urgence, ce qui le mènerait à nouveau vers les procédures de vote simplifiées et bâclées que l’on connait. Nous avons encore une chance d’empêcher cette loi de passer. Nous devons alerter et informer les citoyens sur les risques qui existent quand au filtrage du net, pour que jamais la France ne ressemble à la Chine. Nous devons défendre ensemble les libertés numériques, qui sont fondamentales, et agir.
Ce gouvernement n’a pas de légitimité pour restreindre les libertés civiques et numériques.

Le Parti Pirate a besoin de forces nouvelles pour répandre la soif de justice et de liberté.
Nous appelons tous les pirates de France à se réunir sous la bannière des 3 points historiques du Parti Pirate International : Réforme du Droit d’auteur, Libre circulation des savoirs scientifiques et promotion des Droits de l’Homme.

Parti Pirate

Le Parti Pirate Français Canal Historique adresse toutes ses félicitations au Parti Pirate Suédois et à son nouveau député européen, Christian Engström.

Cette élection est une victoire pour le mouvement pirate international, qui va enfin pouvoir diffuser ses idées dans la sphère politique et médiatique en toute légitimité.

Nous y voyons un signe des consciences et un espoir en faveur de la diffusion universelle des œuvres culturelles, de la libre circulation des savoirs scientifiques et du respect des droits fondamentaux des citoyens.

Les idées du Parti Pirate sont chargées de potentialités, d’innovation, d’imagination, elles sont de nature à remettre profondément en question les dogmes politiques et économiques. Elles sont particulièrement utiles aujourd’hui et sont appelées à se répandre sur toute la planète.

La Terre ne peut plus se contenter d’un développement économique sans rationalité ni limites.

La Culture donne un sens à notre vie, l’Education une direction, et à ce titre, ce sont des priorités absolues pour un développement humain et durable.

Engagez-vous à nos côtés pour le monde de la Diversité, du Progrès et des Droits de l’Homme !