Le Parti Pirate, qui peut être qualifié d’ “historique”, regrette la confusion avec laquelle les journaux en ligne ont présenté notre mouvement, le décrivant comme divisé.

Nous sommes atterrés de la piètre qualité de ces informations non documentées ni vérifiées, et de leur manque de professionnalisme journalistique.

Le Parti Pirate appelle également les initiateurs du PPF à accepter dorénavant de communiquer avec nous avant d’alerter la presse, étant donné que notre mouvement est un parti politique depuis que nous avons un candidat à l’élection législative partielle des Yvelines, à la différence du PPF qui n’est qu’une association et porte préjudice à l’ensemble de notre campagne électorale.

Le Parti Pirate est d’autant plus le seul organisme français qui soit reconnu par le Parti Pirate francophone, le Parti Pirate International et le Parti Pirate suédois.

A ce titre, nous souhaitons élever le débat et sortir de cette confusion politico-médiatique, qui ne sert que la cause de nos adversaires, obscurantistes et superficiels.

En effet, la Loi Hadopi va sans doute être enregistrée à l’Assemblée Nationale le 15 septembre, consacrant la guerre de l’industrie culturelle contre le partage, assistée par le gouvernement.

Nous tenons à relayer le message de Richard Stallman, qui lance un appel à “En finir avec la guerre au partage” (http://tinyurl.com/nh5e2q).

Le Parti Pirate s’aligne sur cette pensée, le partage, comme le don, est une composante fondamentale de l’être humain, universelle.

Le combat du consortium des majors est inutile et cours au désastre économique, politique, mais surtout culturel, raison pour laquelle nous devons au moins essayer de les en empêcher.

Il est anormal que ces pratiques monopolistiques illégales qui flouent les règles de libre concurrence ne soient pas punies par la justice grâce au soutien politique de lobbys corrupteurs.

Sur le fond, notre réflexion suit tout à fait celle de Stallman, même si les débats sur les différentes formes de contestations possibles sont très présents au sein de notre mouvement.

De nombreuses personnes partagent nos idées, représentées par des communautés, des associations ou de simples citoyens.

Nous nous inscrivons dans un mouvement d’ensemble, international, et ne pouvons pas tolérer que nos idées soient occultées par une théâtralisation médiatique politicienne alors que nos libertés fondamentales sont menacées.

Odile Ambry, présidente de l’L'Internet Society (Isoc), une structure internationale, représentée en France par l’ Isoc-France, nous fait remarquer que “si Hadopi 2 était en vigueur aujourd’hui, l’accès au Net de milliers de familles pourrait être suspendu et leurs enfants privés de facto du droit à l’éducation.” http://tinyurl.com/nz5r4a

La privation de l’accès à Internet est en effet privatrice de culture et d’éducation, c’est à dire en totale contradiction avec notre constitution, comme l’avait pourtant rappelé le Conseil Constitutionnel. Les citoyens ont le droit de prendre part à la vie culturelle, de s’instruire et de communiquer, universellement et fondamentalement. Par essence.

C’est pourquoi, la logique répressive d’Hadopi est vouée à l’échec, de par sa contradiction intime avec un régime démocratique, tout comme les facilités de surveillance et de filtrage instaurées par la Loi Loppsi. Ces Lois semblent inspirées du modèle chinois, et nous inspirent la plus grande crainte pour l’avenir de notre culture, de notre création, de l’investissement de notre société dans des valeurs éducatives, culturelles.

Le Parti Pirate veut interpeller l’ensemble de la société sur la question des libertés fondamentales, du Droit à la Culture et du Droit à l’Education.

Nous proposons ainsi de suivre les traces du Parti Pirate International en prenant les trois points historiques du Parti Pirate International comme point de départ pour étendre une réflexion politique transversale, participative et ouverte :

• La réforme des droits d’auteur dans le domaine culturel est indispensable afin de préserver nos créations culturelles de l’effondrement structurel de l’industrie culturelle, induit par l’obsolescence d’un modèle économique fondé sur des biens matériels comme les disques audios, à l’heure de la virtualisation des copies numériques.
• En matière d’éducation, le parti pirate prône la libre circulation des savoirs scientifiques, et souhaite l’abolition des brevets logiciels et des brevets sur le vivant.
• La lutte pour la préservation des libertés fondamentales comme la vie privée est essentielle et implique une réflexion éthique sur l’utilisation des technologies comme la vidéo surveillance, la biométrie, le filtrage d’Internet, etc.

Ces trois points sont simples à expliquer autour de vous, et permettent de suivre une réflexion politique d’ensemble.

La diversité culturelle n’est pas assurée par le système culturel actuel, qui formate et néglige le talent, la virtuosité. Cette diversité ne peut pas non plus être assurée, dès lors que la culture est réservée à une élite, inaccessible au plus grand nombre par son prix.
Ce même système ne rémunère pas non plus l’immense majorité des artistes, mais seulement quelques privilégiés sélectionnés sur des critères commerciaux.

Il est temps de changer de modèle économique, mais également de prendre du recul et d’observer les valeurs dans lesquelles notre société investit.
La culture, l’Education, la Science, sont de grandes forces stratégiques, économiques et humaines, et il serait dangereux dans notre intérêt commun de les remplacer par des valeurs financières et politiciennes.

Il n’est pas juste que des entreprises privées refusent au public l’accès à une technologie pour sauvegarder les rentes des actionnaires, où qu’elles s’approprient une technologie fondée sur les valeurs de partage et création.

Le Parti Pirate croit aux valeurs universelles, aux droits de l’homme et au progrès.
Ce sont ces idées que nous souhaitons partager avec tous les citoyens, en les invitant à participer à la réflexion à nos côtés, en collaboration et à la mesure des possibilités de chacun.

Depuis quelques jours, un site cherche à récupérer le mouvement Pirate dans son ensemble, en occupant le terrain en particulier sur Facebook.

En réponse, nous tenons à faire un point sur l’historique du Parti Pirate.

Tout d’abord,  il n’a jamais été membre du Parti Pirate et n’a jamais été l’initiateur de quoi que ce soit.

Le Parti Pirate a été créé en 2006 par un rassemblement de citoyens qui cherchent à défendre leurs droits, leurs vies privées et la liberté d’expression, à l’ère du numérique.

Indépendant, ouvert à toutes et tous.

Nos objectifs sont et ont toujours été :

• Nous battre pour la liberté d’expression
• Nous battre pour le respect de la vie privée
• Nous battre pour la liberté de partager les savoirs, la culture, les opinions…
• Protéger les droits universels à l’ère numérique
• Protéger les usages non-commerciaux du web
• Promouvoir un internet pour toutes et tous
• Combattre les BigBrothers et SmallBrothers (videosurveillance, RFID, biotech…)
• Combattre les invasions du copyright
• Combattre les brevets
• Combattre le lobbying dans les questions publiques

Malgré un Hard reset qui à eu leu en 2007, donnant naissance à deux branches du Parti Pirate suite à des divergences d’idées, nos objectifs aux uns et aux autres n’ont jamais changés. C’est pourquoi depuis presque 1 an, nos deux partis étaient en discussion pour s’unifier. Cette réunion définitive est effective et avérée à ce jour.

Aucune personne extérieure à nos deux mouvements n’a joué aucun rôle dans notre réunification. Les lauriers qu’il s’attribue à ce sujet sont totalement usurpés.

Nous tenons donc à informer tout un chacun que la personne qui s’autorise à parler en notre nom, à se servir de nos actions (en particulier notre participation aux élections législatives), de nos affiches qu’il n’a rien à voir avec le Parti Pirate actuel.

Le Parti Pirate et le Parti Pirate Canal Historique sont heureux de vous annoncer la mise en place d’une nouvelle plateforme commune consolidant leur union.

Elle sera disponible prochainement à l’adresse : http://partipirate.org

Le dialogue, l’écoute et l’esprit d’initiative auront été au cœur de nos efforts pour concrétiser ce projet de fusion.
Nous remercions tous les membres, modérateurs et administrateurs du Parti Pirate qui se sont investis pour l’union des pirates de France.
Leur engagement aura été payant.

Le Parti Pirate est désormais uni, solidaire et plus que jamais prêt à participer aux futures échéances électorales.

Nous apporterons tout notre soutien aux associations qui œuvrent pour la défense des citoyens, devenus ces derniers mois des suspects potentiels, au regard des lois liberticides votées dans notre pays et ailleurs.

Nous appelons les citoyens à nous rejoindre dans le combat pour la protection des droits fondamentaux, des libertés, de la culture et de la libre circulation des savoirs scientifiques.
Toutes les citoyennes et les citoyens sont invités à participer aux débats et aux actions collaboratives organisés par le Parti Pirate.

Construisons le projet de société d’un développement humain et technologique, durable, culturel et scientifique.

Solidarité à James Climent

Le Parti Pirate Canal Historique, en coopération avec la ligue Odébi, se solidarise à James Climent, qui a été condamné à 10 000 euros d’amende pour avoir partagé des fichiers musicaux. Nous soutenons les efforts qu’il déploie pour se défendre malgré l’acharnement judiciaire de la Sacem et de la SDRM.

Nous déplorons un tel harcèlement judiciaire des utilisateurs, qui ne font que partager la culture en utilisant des services d’accès haut débit à Internet et de stockage massif des données, qui sont vendus aux consommateurs dans le but explicite de leur permettre le téléchargement des contenus culturels, à un prix prohibitif.

La Sacem et la SDRM, en représentant les intérêts des industries culturelles sans prendre en compte ni le droit des artistes téléchargés à une rémunération réelle, ni le droit universel des citoyens de prendre part à la vie culturelle, consacre un modèle culturel obsolète, injuste et absurde.

En conséquence, la ligue Odébi et le Parti Pirate Canal Historique appellent au boycott des produits culturels vendus par les majors du disque.

En effet, les majors culturelles ne protègent ni les artistes qu’elles exploitent et volent, ni les consommateurs qui les font vivre, mais les intérêts cupides de quelques dirigeants financiers, actionnaires et autres destructeurs de la vie culturelle.

N’achetons plus aucun Compact Disc audio, ne téléchargeons plus que des contenus musicaux libres, tous ensemble et notre boycott finira de détruire une industrie musicale sans avenir culturel, de faible qualité et sans diversité.

Sauvons les artistes talentueux qui vivent dans la misère et sans rémunération !

Inventons de nouveaux modèles de rémunération des artistes, avec ces formidables outils que sont Internet, le financement public, et les taxes sur les abonnements Internet et les périphériques de stockage.

La Culture, l’éducation, La Science, les nouvelles technologies, la création artistique et intellectuelle, toutes ces valeurs sont des forces pour notre pays, et méritent que notre société s’investisse d’avantage pour elles et sur le long terme.

Face au mépris que nous oppose, à nous et aux citoyens, un gouvernement absolutiste, qui impose les unes après les autres des lois iniques, liberticides et populistes, le PPFCH appelle les pirates de France à signer la pétition anti -loppsi de la ligue Odébi, et à nous rejoindre pour un débat sain, ouvert et participatif sur les libertés fondamentales, la libre circulation des savoirs scientifiques et la refonte du droit d’auteur.

Censure de l’hadopi par le conseil constitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier est une victoire de plus pour les libertés numériques, après l’élection du premier député pirate au Parlement européen.

La censure du principe de riposte graduée par le Conseil constitutionnel était de bons sens.
Cette décision est selon nous légitime et justifiée.
En faisant droit au recours déposé contre la loi “Création et Internet”, le Conseil Constitutionnel nous conforte dans plusieurs de nos convictions.

En effet le respect de la vie privée est au cœur des préoccupations du Parti Pirate.
La surveillance des connexions des internautes est un manquement aux Droits de l’Homme et du Citoyen et plus particulièrement au droit universel à l’expression et la communication. Communiquer est un vecteur d’évolution pour tous et doit être accessible à chacun ; on ne peut en priver les citoyens sans base judiciaire solide.
L’histoire a prouvé que la justice expéditive est un non-sens et n’apporte que la rancœur des citoyens.
Le Conseil Constitutionnel a reconnu que toutes sanctions doivent êtres prises par un juge et non par une pseudo entité administrative publique contrôlée par les lobbys. La justice indépendante a remporté la lutte contre le principe du « Juge et Partis ».

La reconnaissance du droit à l’accès à Internet comme un droit de l’Homme est un évènement historique. Il reste malgré tout à assumer les conséquences de cette décision en l’étendant à la reconnaissance du droit au libre partage de la culture. Ce droit va de paire avec la rémunération des artistes, qui n’est pas pleinement assurée par la propriété intellectuelle, puisque très peu d’artistes sont rémunérés.

Le respect de la présomption d’innocence est un autre élément d’importance dans cette décision. En faisant porter la charge de la preuve sur le titulaire de l’abonnement Internet (avec toutes les dérives qui s’ensuivent, spyware gouvernemental et autres), le législateur a bafoué ce principe et ce n’est que justice si cette partie de la loi se voit purement et simplement censurée.

Aujourd’hui, la loi Création et Internet est vidée de sa substance mais le gouvernement refuse de le voir en face. Faut-il encore combien de revers pour lui faire comprendre que cette loi est vouée à l’échec?
Nous resterons vigilants quant aux suites que pourraient prendre cette affaire
Le gouvernement aura encore beaucoup d’occasions pour entraver les libertés des internautes, il faudra à chaque fois rester mobilisés pour résister face à la surveillance généralisée des réseaux.

Parlons d’avenir à présent. La loi dite Loppsi 2 se profile à l’horizon et il est fort probable que le gouvernement en fasse une urgence, ce qui le mènerait à nouveau vers les procédures de vote simplifiées et bâclées que l’on connait. Nous avons encore une chance d’empêcher cette loi de passer. Nous devons alerter et informer les citoyens sur les risques qui existent quand au filtrage du net, pour que jamais la France ne ressemble à la Chine. Nous devons défendre ensemble les libertés numériques, qui sont fondamentales, et agir.
Ce gouvernement n’a pas de légitimité pour restreindre les libertés civiques et numériques.

Le Parti Pirate a besoin de forces nouvelles pour répandre la soif de justice et de liberté.
Nous appelons tous les pirates de France à se réunir sous la bannière des 3 points historiques du Parti Pirate International : Réforme du Droit d’auteur, Libre circulation des savoirs scientifiques et promotion des Droits de l’Homme.

Parti Pirate

Le Parti Pirate Français Canal Historique adresse toutes ses félicitations au Parti Pirate Suédois et à son nouveau député européen, Christian Engström.

Cette élection est une victoire pour le mouvement pirate international, qui va enfin pouvoir diffuser ses idées dans la sphère politique et médiatique en toute légitimité.

Nous y voyons un signe des consciences et un espoir en faveur de la diffusion universelle des œuvres culturelles, de la libre circulation des savoirs scientifiques et du respect des droits fondamentaux des citoyens.

Les idées du Parti Pirate sont chargées de potentialités, d’innovation, d’imagination, elles sont de nature à remettre profondément en question les dogmes politiques et économiques. Elles sont particulièrement utiles aujourd’hui et sont appelées à se répandre sur toute la planète.

La Terre ne peut plus se contenter d’un développement économique sans rationalité ni limites.

La Culture donne un sens à notre vie, l’Education une direction, et à ce titre, ce sont des priorités absolues pour un développement humain et durable.

Engagez-vous à nos côtés pour le monde de la Diversité, du Progrès et des Droits de l’Homme !

Le Parti Pirate Français canal historique apporte tout son soutien aux administrateurs du site The Pirate Bay, condamnés dans des conditions indignes d’un État de Droit à un an d’emprisonnement et trois millions d’euros en première instance.

Le PPFch réprouve fermement les activités d’ingérence des lobbys du droit d’auteur dans la justice étatique et le fonctionnement démocratique.

Après la révélation des liens d’influence entretenus par le juge Thomas Norström avec les lobbys culturels, le PPFch exige l’annulation de la condamnation de The Pirate Bay, en vertu du Droit à un procès équitable.

La position de membre du Svenska föreningen för upphovsrätt (Association Suédoise du Droit d’Auteur), et celle de membre du conseil d’administration du Svenska föreningen för industriellt rättsskydd (Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) ne sont à l’évidence pas compatibles avec la fonction de juge au procès de The Pirate Bay, en raison d’un conflit d’intérêt.

Le juge Norström, en participant à ces lobbys aux côtés des avocats de l’accusation Henrik Pontén, Peter Danowsky et Monique Wadsted, qui ont représenté les industries du disque et du cinéma pendant tout le procès, s’est corrompu.

Toute autre décision que l’annulation de ce jugement serait un déni de justice et de démocratie.

Le Parti Pirate Français canal historique se solidarise du Parti Pirate Suédois dans leur combat pour la diffusion de la culture au plus grand nombre.

Le PPFch appelle tous les acteurs du web et de la vie politique à s’unir au niveau européen afin de dénoncer la corruption des parlementaires et des juges par les lobbys culturels.

Enfin, Le PPFch appelle tous les internautes français à se mobiliser contre la Loi Hadopi et à manifester leur mécontentement dans toute la France le Samedi 25 avril.

Translation by Pingou - Feel free to translate / Participez aux trad.

- COMMUNIQUE PPF-CH -

Les forces de l’ordre françaises se sont dotées d’un nouveau logiciel de renseignements, du nom d’ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes), dans le cadre du projet de fichier ARIANE [ 1 ] qui vise à regrouper les fichiers STIC et JUDEX. Ce logiciel de saisie d’informations servira à constituer les fiches lors des procédures administratives de la gendarmerie et de la police. En cours de tests en ce moment dans plusieurs services de police sans aucune autorisation légale de la CNIL [ 2 ], ARDOISE comporte des critères à remplir par l’agent au sujet du plaignant, du témoin ou de l’acteur d’un délit, tels que :

- des attributs physiques : « handicapé », « personne âgée », « mineur », « malade », « alcoolique »…

- et aussi : « personne atteinte de troubles psychologiques », « membre d’une secte »…

Ce nouveau type d’informations vient biensûr s’ajouter aux autres renseignements fournis par les trop nombreux fichiers préexistants.

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Translation by Pingou - Feel free to translate / Participez aux trad.

PPF-CH 11/04/2008

Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Nous prenons acte du rejet par les eurodéputés des mesures répressives prévues par la mission FDI/FNAC/Olivennes.

Cette mission destinée à déterminer comment filtrer et désabonner les utilisateurs était dirigée par le PDG de la FNAC: ses conclusions sont donc entachées par un conflit d’intérêt majeur. La Présidente du FDI (forum des droits sur internet), association de “corégulation” et donc censée être indépendante, avait aussi accepté de participer à cette mission: ce faisant, elle a accepté de facto l’idée même du filtrage et des désabonnements.
Nous conseillons aux quelques associations citoyennes encore présentes au sein de cette structure de la quitter au plus vite, surtout après les conditions obscures ayant mené à la ré-élection pour un troisième mandat consécutif de sa présidente…..

La mission FDI/FNAC/Olivennes a donc mené à la signature d’accords entre les FAI, les industriels de la culture, et le gouvernement, avec deux conséquences: le début immédiat de la collaboration des FAI avec le gouvernement actuel à la mise en place de cette répression de masse par l’expérimentation du filtrage, et l’annonce d’un projet de loi devant instaurer la riposte graduée (désabonnement des utilisateurs, y compris du téléphone et de la télévision, tout en continuant à payer les abonnements).

Nous demandons à Christine Albanel de retirer son projet de loi, dont le principe même vient d’être clairement rejeté par le Parlement Européen.
Nous demandons aussi aux fournisseurs d’accès de cesser immédiatement toute expérimentation de filtrage au service des lobbies culturels.

Nous rappelons au SNEP, dont un représentant vient de critiquer la décision du Parlement Européen, qu’il n’a eu que ce qu’il méritait: Nous avons été alertés il y a plusieurs semaines des pressions exercées par son lobby au niveau européen.
Une première conséquence a été le rejet par la commission Bono des amendements ultra-répressifs de Heaton-Harris (filtrage, et désabonnement).
Une deuxième conséquence a été le dépôt de l’amendement Rocard, qui est aujourd’hui voté.
Si ce lobby continue dans sa voie actuelle, il doit savoir que cela pourrait avoir un coût certain.

Nous remercions toutes les organisations qui ont su oeuvrer à la résistance au lobbying des industries culturelles, et appelons les utilisateurs à commencer à se préparer à une mobilisation dans le cas où le gouvernement ne retirerait pas son texte.