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petition anti-edvige

Contact Presse

Paris, le 27 juillet 2008

Constatant une dérive vers une société de surveillance où la liberté d’expression et d’information est menacée, les responsables de nombreuses organisations à travers le monde appellent à une journée d’action commune le 11 octobre 2008.

Manifestations, événements festifs, ateliers de travail… Chaque pays participera à sa façon à la journée d’action “Freedom not Fear 2008″[1]

En France, toujours plus d’organisations [2] préparent cette journée, et invitent les organisations attachées à la défense de la vie privée et de la liberté d’expression et d’information à participer à ce projet [3].

Seule une action à l’échelle mondiale peut désormais lutter contre le totalitarisme informationnel : De plus en plus de pays à travers le monde sont en train de rejoindre ce mouvement, qui doit encore se propager. Nous appelons tous ceux qui ont des contacts avec des militants de pays ne participant pas encore à les mettre en relation avec la coordination freedom not fear [4].

[1] https://wiki.vorratsdatenspeicherung.de/Freedom_Not_Fear_2008
[2] Odebi, Big Brother Awards, Marsnet, Globenet, le Réseau RAIDH, Artisnotdead, Propagande.org, Wireless Marseille, contre-conference.net
[3]écrire à contactAThumanrights21.org ou http://www.humanrights21.org/?page_id=21
[4] https://wiki.vorratsdatenspeicherung.de/Freedom_Not_Fear_2008/HowTo

Appel Commun:

Journée internationale d’action du 11 octobre 2008 “Freedom not fear - Stop the
surveillance mania !”

Une large coalition de collectifs et d’organisations vous appelle tous à rejoindre l’action organisée contre la surveillance excessive des gouvernements et des multinationales.

Le 11 octobre 2008, dans de nombreux pays, des gens vont descendre dans la rue avec comme mot d’ordre « Freedom not fear 2008 » . Des actions pacifiques et créatives, du défilé à la teuf, auront lieu dans un grand nombre de capitales européennes.

La surveillance-mania se propage à grands pas. Les gouvernements et les multinationales enregistrent, surveillent et contrôlent nos faits et gestes de manière toujours plus systématique. Quoi que nous fassions, quoi que nous disions ou à qui nous téléphonions, où que nous allions, quels que soient nos amis, ou nos centres d’intérêts, ou les groupes auxquels nous appartenons, le gouvernement « big brother » et les entreprises « little brothers » en savent de plus en plus sur nous.

Les atteintes à la vie privée et à la confidentialité qui en résultent remettent en cause la liberté de religion, la liberté d’expression, mais aussi le secret professionnel des médecins, des services sociaux, des avocats et des journalistes.

L’agenda des multiples réformes du secteur de la sécurité révèle la convergence de la police, des agences de renseignement et du militaire, menaçant de faire disparaitre la séparation et l’équilibre des pouvoirs.

Utilisant des méthodes de surveillance de masse, la coopération sans frontières des militaires, des services de renseignement et des autorités policières mène tout droit à de nouvelles frontières et de nouveaux murs, construisant ainsi de véritables forteresses en Europe et sur d’autres continents, visant directement les réfugiés, les gens “différents” mais également les militants et activistes politiques, les pauvres et les déshérités, ou encore les supporters sportifs.

Se sentant constamment épiés et surveillés, les gens ne peuvent plus défendre librement leurs droits ni lutter pour une société plus juste. La surveillance massive devient une menace pour l’avenir de nos sociétés libres et démocratiques. Elle met également en danger le travail et l’engagement des associations civiles.

De plus, la surveillance, la méfiance et la peur transforment progressivement notre société en un troupeau de consommateurs qui n’auraient “rien à cacher” dans une vaine illusion de sécurité totale ? Ils devraient être prêts à abandonner leurs libertés. Nous ne voulons pas d’une telle société !

Nous pensons que le respect de la vie privée est une part essentielle de la dignité humaine. Une société libre et ouverte ne peut exister sans une communication et des espaces inconditionnellement privés.

Le traçage et le fichage électronique systématiques de toute la population sont loin de nous protéger du crime. Ils coûtent des milliards d’euros et portent atteinte à la vie privée de citoyens innocents.

Sous le règne de la peur, et d’une sur-activité aveugle, les mesures de sécurité ciblées et pérénisées s’avèrent inefficaces, alors que dans le même temps, on omet de résoudre les problèmes quotidiens de la population, tels que le chômage et la pauvreté.

Afin de protester contre la sécuritaro-mania et la surveillance excessive, nous descendrons dans les rues des grandes villes de nombreux pays le 11 octobre 2008. Nous vous appelons tous à vous joindre à cette protestation pacifique. Les politiciens doivent comprendre que nous sommes prêts à descendre dans la rue pour défendre nos libertés.

Vous pouvez trouver les dernières informations sur les différentes manifestations et la liste des villes participantes sur:
http://wiki.vorratsdatenspeicherung.de/Freedom_Not_Fear_2008.

Nos demandes

1. Réduction de la surveillance

* Suppression de la conservation généralisée des logs de nos télécommunications (rétention de données).
* Abolir la collecte généralisée de nos données biométriques.
* Abolir la collecte généralisée de nos données génétiques.
* Supprimer la vidéosurveillance permanente et les techniques de détection automatique.
* Supprimer le financement pour le développement de nouvelles techniques de surveillance.
* Pas d’enregistrement généralisé de tous les voyageurs aériens (données PNR).
* Pas d’échange d’informations avec les États-Unis et autres États qui n’ont pas de protection efficace des données.
* Pas d’espionnage de nos ordinateurs, à distance ou non.
* Pas de surveillance et de filtrage des communications Internet (Paquet Télécoms UE).

2. Evaluation des moyens de surveillance existants

Nous appelons à un examen indépendant de tous les moyens de surveillance quant à leur efficacité et leurs effets secondaires préjudiciables.

3. Moratoire pour les nouveaux moyens de surveillance

Après l’armement des pays de ces dernières années, nous demandons le gel immédiat des nouvelles lois sécuritaires, qui restreignent les libertés civiles.

4. Garantie de la liberté d’expression, de dialogue et d’information sur l’Internet

* Interdire le déploiement de technologies de filtrage sur les infrastructures réseaux des FAI.
* Garantir que seul le juge indépendant et impartial puisse déclarer un contenu illicite et demander son retrait d’un site web.
* Créer un véritable droit de citation multimédia, aujourd’hui indispensable au débat public dans les démocraties.
* Garantir la protection des lieux communs d’information, de dialogue, et d’expression sur internet( sites participatifs , forums, blogs) aujourd’hui menacés par des lois inadaptées et qui poussent à l’auto-censure (”chilling effect”)

<< "Il faut contrôler des ressortissants bosniaques, roumains, ainsi que des individus originaires des pays de l'Est", c'est ce que conseille, noir sur blanc, un document distribué à tous les commissariats de l'ouest parisien. Un fichier secret serait aussi en vigueur. Contrôle au faciès ? Fichage racial ? Totalement illégal en tous les cas... Mais qui s'en soucie ?

Reportage au 19/20 de France 3, le 25 juin 2008. Un document est distribué dans tous les commissariats de l'est parisien, avec consigne de contrôle au faciès et mention d'un fichier secret rassemblant des informations raciales. >>

Source : Les mots ont un sens

Communiqué BBA, Souriez, Privacy Int., Ligue ODEBI

« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi

Paris, 3 juillet 2008 — Privacy International, les Big Brother Awards France, Souriez vous êtes filmés et la Ligue Odebi s’associent aux communiqués publiés le 1er juillet par la LDH et par le Syndicat de la Magistrature alertant sur l’extême dangerosité du fichier Edvige.

Sans aucun débat public, ce fichier commun aux Renseignements Généraux et à la DST désormais réunies au sein d’une même agence de renseignements — la Direction centrale de la sécurité publique —, vient d’être « légalisé » par décret [1]. « Légaliser » est un bien grand terme puisque le recensement de la plupart des informations nominatives qui figureront dans ce fichier est formellement interdite par la loi Informatique et Libertés, sauf… si « la sureté de l’État » est en jeu [2]. Il incluera, en effet, des renseignements identitaires non seulement sur les « suspects » susceptibles de « troubler l’ordre public », mais aussi toutes les notes propres au travail de renseignement comme les opinions politiques, religieuses, la sexualité, les origines ethniques, les appartenances syndicales et associatives. Les personnes mineures ne seront pas épargnées non plus puisque Edvige ciblera également les jeunes à partir de 13 ans.

On peut se demander aujourd’hui si l’état fait encore une quelconque différence entre « suspect » et « délinquant », entre « capable du fait » et « condamné ». Et si l’atteinte hypothétique à la « sûreté de l’État » – incluant des actes tels que aider les enfants de sans-papiers, se rebeller contre une autorité policière excessive, ou ne pas vouloir d’OGM dans son assiette – peut, dans une démocratie, servir de prétexte à la constitution d’un tel fichier. Il n’est pas sans rappeler les fiches du ministre Foucher qui comportait renseignements, dénonciations et calomnies sur tout individu suspecté de ne pas être un bon sujet de l’Empire.

Les BBA France déplorent à nouveau l’impuissance de la CNIL [3] à empêcher la constitution d’Edvige. Elle est largement due aux modifications de la loi Informatique et Libertés avalisées par son rapporteur et Président Alex Turk et à sa dépendance financière aux deniers de l’Etat. Ils dénoncent également l’absence de réaction du Conseil d’Etat, qui a forcément été consulté sur un tel texte.

La seule attitude démocratique consiste à s’opposer massivement à ce fichage abusif et dangereux, qui nie à une certaine catégorie de personnes tout droit, en particulier à la vie privée. Les personnes, délinquantes avérées ou potentielles et les militants contestataires, tout commes les criminels et les terroristes, sont des êtres humains auxquels sont dus les droits fondamentaux garantis à tous par la Constitution et les Déclarations des Droits de l’Homme. Les BBA France s’associeront à toutes les associations qui oeuvreront pour faire valoir ces droits et demander la suppression du fichier Edvige.

L’équipe des BBA France, membre de Privacy International, avec Souriez, vous êtes filmés ! et la Ligue Odebi.

LIENS :
- Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme, 1er juillet 2008.

- « La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout », communiqué du Syndicat de la magistrature, 1er juillet 2008.

Lire aussi (LDH Toulon) :

- Fichage des bandes et vidéo-surveillance sont les mamelles du sécuritaire (2/07/2008).

- Edvige : Fichez moi tous ces mineurs… (2/07/2008).

- A propos du logiciel « Ardoise », interface d’ « Ariane », futur fichier commun de la PJ et de la Gendarmerie : “Ardoise”, nouveau fichier contesté (16/04/2008).

NOTES :
[1] Le Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “EDVIGE“ ».

[2] Loi Informatique et Libertés Chapitre II, Section 2. Article 8 :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »

[3] L’ « avis » de la CNIL du 16 juin et publié le 2 juillet.

Translation by Pingou - Feel free to translate / Participez aux trad.

- COMMUNIQUE PPF-CH -

Les forces de l’ordre françaises se sont dotées d’un nouveau logiciel de renseignements, du nom d’ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes), dans le cadre du projet de fichier ARIANE [ 1 ] qui vise à regrouper les fichiers STIC et JUDEX. Ce logiciel de saisie d’informations servira à constituer les fiches lors des procédures administratives de la gendarmerie et de la police. En cours de tests en ce moment dans plusieurs services de police sans aucune autorisation légale de la CNIL [ 2 ], ARDOISE comporte des critères à remplir par l’agent au sujet du plaignant, du témoin ou de l’acteur d’un délit, tels que :

- des attributs physiques : « handicapé », « personne âgée », « mineur », « malade », « alcoolique »…

- et aussi : « personne atteinte de troubles psychologiques », « membre d’une secte »…

Ce nouveau type d’informations vient biensûr s’ajouter aux autres renseignements fournis par les trop nombreux fichiers préexistants.

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- - - Translation by Koxinga
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22.01.2008
Pétition nationale pour le retrait du fichier des écoles du 1er degréBBA France / Correso,
— Les Big Brother Awards s’associent à une initiative de parents d’élèves, d’enseignants et de militants des droits de l’homme visant à obtenir le retrait pur et simple d’un fichier informatique censé ficher tous les élèves à partir de 3 ans ; un fichier qui doit se généraliser dans toutes les écoles maternelles et primaires à la rentrée 2009.Lancée à l’initiative du Correso, le collectif rennais de résistance sociale — qui fut l’un des premiers groupes de citoyens à dénoncer les dérives de “bases élèves” —, cette pétition a déjà recueilli plus de 200 signatures de personnalités du monde de l’éducation, de la philosophie, de la pédiatrie ou de la psychologie, comme Albert Jacquard, Jacques Testart, Laurent Ott, Hubert Montagné, ainsi que des représentants d’associations ou de syndicats impliqués dans la protection de l’enfance et l’aide sociale.
Vous pouvez dès maintenant la signer et prendre connaissance des arguments principaux qui ont motivé cette action : http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Rappelons que c’est à Rennes que les premiers directeurs d’école (assumant également dans la plupart des cas la fonction d’enseignant) se sont élevés contre ce fichage précoce des enfants. Une action qui a été distinguée par le dernier jury des BBA en leur remettant le prix Voltaire 2006.

Dans un long document publié l’été dernier à propos de cette action, figurent (en fin d’article) copies des documents officiels qui ont précédé la création — d’abord « expérimentale » — de ce fichier, début 2005 ; documents partiels qui sont sorti de l’anonymat suite à des demandes insistantes de journalistes et non suite à la volonté de transparence des autorités.

Rappelons enfin que c’est sous la pression des professeurs, parents d’élèves et militants syndicaux que le ministère de l’Éducation nationale a décidé, fin 2007, de supprimer certains champs litigieux et sans objet avec la finalité “pédagogique” dudit fichier (données concernant les enfants de parents étrangers, notamment), ce qui laisse augurer du pire quant aux prochaines évolutions de ce fichier au gré des politiques répressives touchant les personnes sans papiers et celles en pleine précarité. De possibles croisements peuvent être envisagées par exemple avec le nouveau fichier “Eloi”, officialisé en décembre 2007.

Dernièrement, une consultation, a priori anodine, des parents sur leur langue et culture d’origine a pu révéler là aussi d’importants risques de détournement sans aucune finalité avec le but recherché (source : LDH Toulon).

Voir aussi la lettre-type à utiliser pour tous les parents d’élèves afin d’avoir accès aux données de leur(s) enfant(s).

—> Signez cette pétition

P.S. Nous invitons les organisations, collectifs, associations, syndicats nationaux, départementaux, locaux souhaitant apparaître comme signataires à laisser leurs coordonnées à l’adresse suivante be.petition@yahoo.fr afin de figurer dans la liste des organisations signataires.

L’Equipe des BBA France