Hadopi promulguée

La loi Hadopi vient d’être promulguée à la hâte par le gouvernement, qui semble penser depuis plus de deux ans que moins une loi est politiquement et économiquement viable, plus vite elle doit être appliquée.

Amputée de son essence répressive par le Conseil Constitutionnel, l’Hadopi sans Riposte-graduée, cette machine de surveillance et d’émission de pourriels (spams) se mettra néanmoins en marche, pour ensuite passer le relais aux autorités judiciaires.

La question de l’indépendance des juges reste entière.
Pourront-ils statuer sereinement, alors que cette autorité administrative sera l’initiatrice de dénonciations à caractère politique ?

Ne doit-on pas craindre que les affaires relatives au téléchargement deviennent une priorité, sous la pression de l’exécutif et de sa singulière proximité avec les lobbies ?

Un projet de loi Hadopi 2 portant sur la sanction judiciaire devrait être présenté en Conseil des ministres dans les semaines à venir.

L’entêtement du gouvernement à écarter toute autre solution, dans le cadre d’un débat démocratique et la collusion entre le pouvoir et les lobbies, démontrent l’importance de la vigilance citoyenne, plus que jamais d’actualité.

On ne peut que déplorer cette obstination.
Sans s’étendre plus longtemps sur le camouflet infligé par le Conseil Constitutionnel à ce dispositif, le gouvernement manque une occasion extraordinaire de repenser la Culture et la Création, dans ce nouvel espace numérique qu’est Internet.

Nous assistons à une fracture inquiétante d’une partie du monde artistique et de son public et sans nous en réjouir, nous la comprenons, car, s’il est légitime pour les artistes d’attendre une rémunération, le public doit pouvoir accéder librement à la Culture.

Nous regrettons que la seule préoccupation gouvernementale soit la violation du droit d’auteur et la protection d’une propriété intellectuelle qui devrait être repensée, quand le bon sens nous invitait à chercher de nouvelles pistes.

Alors que le gouvernement aurait été tout a fait légitime pour accompagner un mouvement culturel sans précédent sur le chemin des nouvelles technologies, ce dernier donne les derniers coups de pelle, au trou béant déjà creusé par les Majors, à leur propre tombe et à celle de l’industrie culturelle.

Communiqué commun aux deux sites du parti pirate (Parti Pirate et Parti Pirate canal historique).

Censure de l’hadopi par le conseil constitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier est une victoire de plus pour les libertés numériques, après l’élection du premier député pirate au Parlement européen.

La censure du principe de riposte graduée par le Conseil constitutionnel était de bons sens.
Cette décision est selon nous légitime et justifiée.
En faisant droit au recours déposé contre la loi “Création et Internet”, le Conseil Constitutionnel nous conforte dans plusieurs de nos convictions.

En effet le respect de la vie privée est au cœur des préoccupations du Parti Pirate.
La surveillance des connexions des internautes est un manquement aux Droits de l’Homme et du Citoyen et plus particulièrement au droit universel à l’expression et la communication. Communiquer est un vecteur d’évolution pour tous et doit être accessible à chacun ; on ne peut en priver les citoyens sans base judiciaire solide.
L’histoire a prouvé que la justice expéditive est un non-sens et n’apporte que la rancœur des citoyens.
Le Conseil Constitutionnel a reconnu que toutes sanctions doivent êtres prises par un juge et non par une pseudo entité administrative publique contrôlée par les lobbys. La justice indépendante a remporté la lutte contre le principe du « Juge et Partis ».

La reconnaissance du droit à l’accès à Internet comme un droit de l’Homme est un évènement historique. Il reste malgré tout à assumer les conséquences de cette décision en l’étendant à la reconnaissance du droit au libre partage de la culture. Ce droit va de paire avec la rémunération des artistes, qui n’est pas pleinement assurée par la propriété intellectuelle, puisque très peu d’artistes sont rémunérés.

Le respect de la présomption d’innocence est un autre élément d’importance dans cette décision. En faisant porter la charge de la preuve sur le titulaire de l’abonnement Internet (avec toutes les dérives qui s’ensuivent, spyware gouvernemental et autres), le législateur a bafoué ce principe et ce n’est que justice si cette partie de la loi se voit purement et simplement censurée.

Aujourd’hui, la loi Création et Internet est vidée de sa substance mais le gouvernement refuse de le voir en face. Faut-il encore combien de revers pour lui faire comprendre que cette loi est vouée à l’échec?
Nous resterons vigilants quant aux suites que pourraient prendre cette affaire
Le gouvernement aura encore beaucoup d’occasions pour entraver les libertés des internautes, il faudra à chaque fois rester mobilisés pour résister face à la surveillance généralisée des réseaux.

Parlons d’avenir à présent. La loi dite Loppsi 2 se profile à l’horizon et il est fort probable que le gouvernement en fasse une urgence, ce qui le mènerait à nouveau vers les procédures de vote simplifiées et bâclées que l’on connait. Nous avons encore une chance d’empêcher cette loi de passer. Nous devons alerter et informer les citoyens sur les risques qui existent quand au filtrage du net, pour que jamais la France ne ressemble à la Chine. Nous devons défendre ensemble les libertés numériques, qui sont fondamentales, et agir.
Ce gouvernement n’a pas de légitimité pour restreindre les libertés civiques et numériques.

Le Parti Pirate a besoin de forces nouvelles pour répandre la soif de justice et de liberté.
Nous appelons tous les pirates de France à se réunir sous la bannière des 3 points historiques du Parti Pirate International : Réforme du Droit d’auteur, Libre circulation des savoirs scientifiques et promotion des Droits de l’Homme.

Parti Pirate

Le Parti Pirate Français Canal Historique adresse toutes ses félicitations au Parti Pirate Suédois et à son nouveau député européen, Christian Engström.

Cette élection est une victoire pour le mouvement pirate international, qui va enfin pouvoir diffuser ses idées dans la sphère politique et médiatique en toute légitimité.

Nous y voyons un signe des consciences et un espoir en faveur de la diffusion universelle des œuvres culturelles, de la libre circulation des savoirs scientifiques et du respect des droits fondamentaux des citoyens.

Les idées du Parti Pirate sont chargées de potentialités, d’innovation, d’imagination, elles sont de nature à remettre profondément en question les dogmes politiques et économiques. Elles sont particulièrement utiles aujourd’hui et sont appelées à se répandre sur toute la planète.

La Terre ne peut plus se contenter d’un développement économique sans rationalité ni limites.

La Culture donne un sens à notre vie, l’Education une direction, et à ce titre, ce sont des priorités absolues pour un développement humain et durable.

Engagez-vous à nos côtés pour le monde de la Diversité, du Progrès et des Droits de l’Homme !

Le Parti Pirate Français canal historique apporte tout son soutien aux administrateurs du site The Pirate Bay, condamnés dans des conditions indignes d’un État de Droit à un an d’emprisonnement et trois millions d’euros en première instance.

Le PPFch réprouve fermement les activités d’ingérence des lobbys du droit d’auteur dans la justice étatique et le fonctionnement démocratique.

Après la révélation des liens d’influence entretenus par le juge Thomas Norström avec les lobbys culturels, le PPFch exige l’annulation de la condamnation de The Pirate Bay, en vertu du Droit à un procès équitable.

La position de membre du Svenska föreningen för upphovsrätt (Association Suédoise du Droit d’Auteur), et celle de membre du conseil d’administration du Svenska föreningen för industriellt rättsskydd (Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) ne sont à l’évidence pas compatibles avec la fonction de juge au procès de The Pirate Bay, en raison d’un conflit d’intérêt.

Le juge Norström, en participant à ces lobbys aux côtés des avocats de l’accusation Henrik Pontén, Peter Danowsky et Monique Wadsted, qui ont représenté les industries du disque et du cinéma pendant tout le procès, s’est corrompu.

Toute autre décision que l’annulation de ce jugement serait un déni de justice et de démocratie.

Le Parti Pirate Français canal historique se solidarise du Parti Pirate Suédois dans leur combat pour la diffusion de la culture au plus grand nombre.

Le PPFch appelle tous les acteurs du web et de la vie politique à s’unir au niveau européen afin de dénoncer la corruption des parlementaires et des juges par les lobbys culturels.

Enfin, Le PPFch appelle tous les internautes français à se mobiliser contre la Loi Hadopi et à manifester leur mécontentement dans toute la France le Samedi 25 avril.

Citoyennes, citoyens,

Face à la mainmise des lobbies financiers sur le pouvoir politique,
Confrontés à l’effritement de nos libertés individuelles,
Déplorant la dévalorisation de l’Education, de la Culture et de la Science,

Exigeons la garantie de nouveaux contre-pouvoirs,
Imposons le débat par la diffusion d’idées neuves,
Créons le projet d’une société axée sur la transmission culturelle et scientifique.
Pourquoi un Parti Pirate ?

L’information, la culture et le savoir sont aujourd’hui à portée de tous grâce aux facilités d’accès des réseaux Internet. Cependant, les puissants de ce monde n’acceptent pas que les peuples s’informent librement, ni qu’ils accèdent gratuitement à la culture, au savoir et à la technologie. La société de consommation, soutenue par les lobbies les plus cupides, est ainsi un mode de gouvernance fondé sur l’asservissement par l’ignorance. Nos libertés fondamentales sont bafouées par des politiques sécuritaires et répressives. Les internautes sont tous devenus des suspects potentiels. Non seulement les filtrages et le fichage des internautes s’intensifient, mais en plus des sanctions disproportionnées sont prévues. Ces sanctions condamnent les contrevenants, sans même un jugement, à de lourdes peines s’appliquant à toute la famille . Ces méthodes d’un autre âge ont des conséquences sur la vie professionnelle, publique et privée de chacun d’entre nous. Ces éléments laissent craindre une régression démocratique, orchestrée par les élites d’aujourd’hui, héritières des élites d’hier, inquisiteurs et dictateurs.
Lire la suite »

La Ligue ODEBI vient d’envoyer le message suivant aux sénateurs français, et appelle les internautes à en faire autant.

Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens:

- Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction: c’est le juge indépendant et impartial, et lui seul, qui est le gardien des libertés.

- La liberté d’expression et d’information est un droit fondamental: il est scandaleux que la commission des affaires culturelles du sénat tente de le nier en affirmant qu’aucun texte communautaire n’affirme que l’accès à internet serait un droit fondamental. L’accès à internet permet d’exercer cette liberté d’expression et d’information: supprimer cet accès est donc à l’évidence une atteinte majeure à cette liberté. Cette sanction est totalement disproportionnée.

- La commission des affaires culturelles précise que la suspension ne concerne que l’accès à domicile, c’est à dire l’accès familial: il s’agit donc bien de punir les familles, et elles seules. Aucune démocratie ne peut accepter d’infliger des punitions collectives, ce qui a été rappelé par Michel Rocard le 22 avril 2008: « Pour moi, la coupure éventuelle de l’Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n’y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. »

Les sénateurs français doivent donc garantir:

- que seul le juge peut décider d’une sanction.

- que la suspension d’accès d’une famille, punition collective, soit clairement prohibée.

le site de torapamavoa
petition anti-edvige

Contact Presse

Paris, le 27 juillet 2008

Constatant une dérive vers une société de surveillance où la liberté d’expression et d’information est menacée, les responsables de nombreuses organisations à travers le monde appellent à une journée d’action commune le 11 octobre 2008.

Manifestations, événements festifs, ateliers de travail… Chaque pays participera à sa façon à la journée d’action “Freedom not Fear 2008″[1]

En France, toujours plus d’organisations [2] préparent cette journée, et invitent les organisations attachées à la défense de la vie privée et de la liberté d’expression et d’information à participer à ce projet [3].

Seule une action à l’échelle mondiale peut désormais lutter contre le totalitarisme informationnel : De plus en plus de pays à travers le monde sont en train de rejoindre ce mouvement, qui doit encore se propager. Nous appelons tous ceux qui ont des contacts avec des militants de pays ne participant pas encore à les mettre en relation avec la coordination freedom not fear [4].

[1] https://wiki.vorratsdatenspeicherung.de/Freedom_Not_Fear_2008
[2] Odebi, Big Brother Awards, Marsnet, Globenet, le Réseau RAIDH, Artisnotdead, Propagande.org, Wireless Marseille, contre-conference.net
[3]écrire à contactAThumanrights21.org ou http://www.humanrights21.org/?page_id=21
[4] https://wiki.vorratsdatenspeicherung.de/Freedom_Not_Fear_2008/HowTo

Appel Commun:

Journée internationale d’action du 11 octobre 2008 “Freedom not fear - Stop the
surveillance mania !”

Une large coalition de collectifs et d’organisations vous appelle tous à rejoindre l’action organisée contre la surveillance excessive des gouvernements et des multinationales.

Le 11 octobre 2008, dans de nombreux pays, des gens vont descendre dans la rue avec comme mot d’ordre « Freedom not fear 2008 » . Des actions pacifiques et créatives, du défilé à la teuf, auront lieu dans un grand nombre de capitales européennes.

La surveillance-mania se propage à grands pas. Les gouvernements et les multinationales enregistrent, surveillent et contrôlent nos faits et gestes de manière toujours plus systématique. Quoi que nous fassions, quoi que nous disions ou à qui nous téléphonions, où que nous allions, quels que soient nos amis, ou nos centres d’intérêts, ou les groupes auxquels nous appartenons, le gouvernement « big brother » et les entreprises « little brothers » en savent de plus en plus sur nous.

Les atteintes à la vie privée et à la confidentialité qui en résultent remettent en cause la liberté de religion, la liberté d’expression, mais aussi le secret professionnel des médecins, des services sociaux, des avocats et des journalistes.

L’agenda des multiples réformes du secteur de la sécurité révèle la convergence de la police, des agences de renseignement et du militaire, menaçant de faire disparaitre la séparation et l’équilibre des pouvoirs.

Utilisant des méthodes de surveillance de masse, la coopération sans frontières des militaires, des services de renseignement et des autorités policières mène tout droit à de nouvelles frontières et de nouveaux murs, construisant ainsi de véritables forteresses en Europe et sur d’autres continents, visant directement les réfugiés, les gens “différents” mais également les militants et activistes politiques, les pauvres et les déshérités, ou encore les supporters sportifs.

Se sentant constamment épiés et surveillés, les gens ne peuvent plus défendre librement leurs droits ni lutter pour une société plus juste. La surveillance massive devient une menace pour l’avenir de nos sociétés libres et démocratiques. Elle met également en danger le travail et l’engagement des associations civiles.

De plus, la surveillance, la méfiance et la peur transforment progressivement notre société en un troupeau de consommateurs qui n’auraient “rien à cacher” dans une vaine illusion de sécurité totale ? Ils devraient être prêts à abandonner leurs libertés. Nous ne voulons pas d’une telle société !

Nous pensons que le respect de la vie privée est une part essentielle de la dignité humaine. Une société libre et ouverte ne peut exister sans une communication et des espaces inconditionnellement privés.

Le traçage et le fichage électronique systématiques de toute la population sont loin de nous protéger du crime. Ils coûtent des milliards d’euros et portent atteinte à la vie privée de citoyens innocents.

Sous le règne de la peur, et d’une sur-activité aveugle, les mesures de sécurité ciblées et pérénisées s’avèrent inefficaces, alors que dans le même temps, on omet de résoudre les problèmes quotidiens de la population, tels que le chômage et la pauvreté.

Afin de protester contre la sécuritaro-mania et la surveillance excessive, nous descendrons dans les rues des grandes villes de nombreux pays le 11 octobre 2008. Nous vous appelons tous à vous joindre à cette protestation pacifique. Les politiciens doivent comprendre que nous sommes prêts à descendre dans la rue pour défendre nos libertés.

Vous pouvez trouver les dernières informations sur les différentes manifestations et la liste des villes participantes sur:
http://wiki.vorratsdatenspeicherung.de/Freedom_Not_Fear_2008.

Nos demandes

1. Réduction de la surveillance

* Suppression de la conservation généralisée des logs de nos télécommunications (rétention de données).
* Abolir la collecte généralisée de nos données biométriques.
* Abolir la collecte généralisée de nos données génétiques.
* Supprimer la vidéosurveillance permanente et les techniques de détection automatique.
* Supprimer le financement pour le développement de nouvelles techniques de surveillance.
* Pas d’enregistrement généralisé de tous les voyageurs aériens (données PNR).
* Pas d’échange d’informations avec les États-Unis et autres États qui n’ont pas de protection efficace des données.
* Pas d’espionnage de nos ordinateurs, à distance ou non.
* Pas de surveillance et de filtrage des communications Internet (Paquet Télécoms UE).

2. Evaluation des moyens de surveillance existants

Nous appelons à un examen indépendant de tous les moyens de surveillance quant à leur efficacité et leurs effets secondaires préjudiciables.

3. Moratoire pour les nouveaux moyens de surveillance

Après l’armement des pays de ces dernières années, nous demandons le gel immédiat des nouvelles lois sécuritaires, qui restreignent les libertés civiles.

4. Garantie de la liberté d’expression, de dialogue et d’information sur l’Internet

* Interdire le déploiement de technologies de filtrage sur les infrastructures réseaux des FAI.
* Garantir que seul le juge indépendant et impartial puisse déclarer un contenu illicite et demander son retrait d’un site web.
* Créer un véritable droit de citation multimédia, aujourd’hui indispensable au débat public dans les démocraties.
* Garantir la protection des lieux communs d’information, de dialogue, et d’expression sur internet( sites participatifs , forums, blogs) aujourd’hui menacés par des lois inadaptées et qui poussent à l’auto-censure (”chilling effect”)

Dogmazic lance un appel contre les artistes pro-filtrage

Certains artistes n’ont pas vraiment compris les enjeux de la libération de l’information et des communications. Du mass-média nous sommes arrivés aujourd’hui au média des masses. Ceux qui n’ont pas compris qu’internet était la clé des échanges de Savoirs sont les mêmes qui soutiennent le projet de loi SARKOZY / OLIVENNES / ALBANEL :

Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam’s, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

L’appel de ces réactionnaires se trouve sur le JDD.

<< "Il faut contrôler des ressortissants bosniaques, roumains, ainsi que des individus originaires des pays de l'Est", c'est ce que conseille, noir sur blanc, un document distribué à tous les commissariats de l'ouest parisien. Un fichier secret serait aussi en vigueur. Contrôle au faciès ? Fichage racial ? Totalement illégal en tous les cas... Mais qui s'en soucie ?

Reportage au 19/20 de France 3, le 25 juin 2008. Un document est distribué dans tous les commissariats de l'est parisien, avec consigne de contrôle au faciès et mention d'un fichier secret rassemblant des informations raciales. >>

Source : Les mots ont un sens